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SNUipp-FSU 63

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27 mai 2011

Compte-Rendu de la CAPD du 27 mai - Mouvement 1ère phase

La CAPD a débuté par la lecture des déclarations des organisations syndicales . celle du SNUipp-FSU63 :

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déclaration 27 mai

.

Points abordés : Mouvement- Règles d’affectation des TRS- Inéat-exéat-Congés de formation professionnelle- Organisation annuelle du travail à 80% - Temps partiels des psychologues scolaires- Départs en formation CAPA-SH- Liste d’aptitude PE- Postes adaptés- Mastérisation et service des PEMF- - Postes EVS-AVS- Neutralité commerciale

Mouvement Première phase : les collègues et les organisations syndicales pourront soumettre les erreurs éventuelles jusqu’à mardi 31 mai midi.

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Résultats mouvement

Un peu moins de personnes mutées que l’année dernière.VOIR : les statistiques :

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STATS

2 personnes ont été recrutées au titre du décret de 95 et ont donc été affectées avant le mouvement. L’un à Pierre Brossolette à Riom et l’autre à l’école élémentaire d’application Aristide Briand sur des postes vacants (ouverture ou suite à un départ à la retraite).

Le SNUipp-FSU propose, comme cela existe dans d’autres départements, que les commissaires paritaires soit associés à la réflexion sur ce sujet avant la parution et la diffusion de la liste des postes pour la transparence des opérations.

Nomination sur Postes à profil :

Poste de conseiller pédagogique Riom Combrailles : Anquetil Etienne Poste de Conseiller pédagogique sur Ambert : Imberdis Annick à TDR (titre définitif sous réserve que Mme Fougère confirme son départ à la retraite).

Poste de Conseiller pédagogique sur Riom Limagne : Corinne Ambroise à TDR (sous réserve que Mme Bourdet soit titularisé sur les fonctions d’IEN).

Pour les personnes sans poste : organisation de la deuxième phase du mouvement

vendredi 10 juin : date de publication de la liste des postes et des fiches de vœux sur le site de l’IA. La fiche de vœux sera éventuellement utilisée pour les 3ème et 4ème phases du mouvement.

dimanche 19 juin : date limite de retour des fiches de vœux.

mardi 28 juin : CAPD nominations à la 2ème phase.

Règles d’affectation des TRS :

Les organisations syndicales ont demandé à ce que soient rappelées lors de cette CAPD les règles d’affectation des TRS afin qu’ils soient affectés suivant les mêmes règles dans chaque circonscription. La règle est :

1.l’ancienneté de nomination dans le poste de TRS sur la circonscription

2. le barème.

Pour les phases ultérieures du mouvement les mêmes règles seront appliquées sur les postes de TRS restants.

INEAT-EXEAT : 5 demandes d’exéat acceptées

5 demandes d’EXEAT (départ du 63 pour un autre département) ont été validées par la CAPD. Plus de 200 demandes d’INEAT dans le 63 sont en attente et seront étudiées selon les besoins du département.

L’IA a réaffirmé la possibilité d’échanges entre collègues de 2 départements.

Congés de formation professionnelle : aucun départ en 2011-2012 !

L’Inspecteur d’Académie décide de geler les possibilités de départ en congé formation professionnelle pour 1 an. Le ministère offrait la possibilité pour le départ de 8 collègues pour un an. L’IA a décidé de garder ces 8 postes.

Les organisations syndicales ont dénoncé cette décision.

Une formation qualifiante sera proposée aux enseignants et notamment à 8 PEMF qui bénéficieraient d’un allègement de service.

Les collègues à 80% pourraient faire office de remplaçants en janvier-février !!!

L’IA envisage de déplacer les 7 journées supplémentaires faites par les collègues à 80% et de leur demander de faire office de remplaçants. Jusque-là les 7 journées à récupérer étaient faites en début d’année scolaire. L’IA, pour compenser aux problèmes de remplacement, envisage de placer ses 7 journées durant les mois de janvier et février et de donner aux collègues des missions une fonction de remplaçant à la journée ( !!!).

La circulaire de temps partiels étant déjà validée, l’Administration ne peut pas imposer ce fonctionnement pour l’année 2011-2012. Toutefois, (comptant sur le dévouement des collègues !!!) un courrier sera envoyé aux collègues à 80% pour leur demander de choisir la période de rattrapage soit septembre-octobre soit janvier-février.

Temps partiels pour les psychologues scolaires : refus de L’Administration

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer le refus de l’Administration à des demandes de collègues psychologues scolaires pour exercice à temps partiels à la rentrée de septembre 2011. Nous estimons que cette décision est en contradiction avec la circulaire adoptée en CAPD qui indique simplement que les psychologues scolaires ne seront pas remplacés durant la période libérée par le temps partiel.

Départ en formation CAPASH pour l’année 2011-2012

1 départ en A : Christelle Paviost (25.583)

1 départ en C : Catherine Fargeix (31.916)

3 départs en D : Anne Auberger (22.83)-Pascale Pitaval (21.333)- Cariat Charlaine (16.333)

3 départs en F : Frédérique Vouta (29.25)-Marie Nazabal (28.833)- Gaelle Lavest(25.833)

2 moyens de formation pour le département sont perdus du fait que les collègues n’ont pas obtenu de postes au mouvement correspondant à l’option demandée.

Listes d’aptitude Professeur des Ecoles

L’intégration de 5 collègues instituteurs dans le corps des professeurs des écoles a été validée par cette CAPD. Il reste maintenant 81 instituteurs sur le département.

Postes adaptés de courte durée : PACD

(pour information 21 postes prévus pour l’académie. 22 demandes reçues).

Pour le Puy de Dôme : 1 collègue sort de PACD 7 collègues obtiennent leur maintien en PACD 7 collègues arrivent sur un poste adapté 1 collègue est maintenu en PALD cned 1 collègue arrive en PALD cned

Mastérisation et PEMF

Le SNUipp-FSU a demandé des informations concernant l’organisation du service des PEMF et la répartition du suivi des Professeurs des Ecoles Stagiaires . Le nombre d’IMF est maintenu mais chaque PEMF ne sera pas engagé par le tutorat de PES (16 PES prévus pour l’an prochain pour 36 IMF). Le SNUipp-FSU souhaite qu’il y ait des critères clairs concernant la répartition des PES entre les IMF.

Postes EVS-AVSi :

En référence à notre courrier du 10 mai 2011 le SNUipp-FSU a précisé que le Ministère a précisé, courant avril, la répartition des emplois supplémentaires affectés au budget de l’Education Nationale à la suite d’interventions de parlementaires. Pour l’Académie, sont annoncés 52 emplois AVSi supplémentaires, à compter du 1er avril 2011, pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap, et, 39 emplois supplémentaires, à compter du 1er septembre 2011, d’aide administrative à la Direction d’Ecole. Le SNUipp-FSU a demandé des informations sur la dotation pour le département, les critères retenus pour les écoles bénéficiaires de l’un de ces emplois, les conditions de maintien de personnels en place actuellement.

L’administration ne connaît pas pour l’heure le contingent académique. La priorité est donnée à l’accompagnement des enfants handicapés. Les Conseils d’Administration des collèges ne sont pas toujours favorables aux contrats aidés mais ils donnent souvent leur accord pour ceux concernant l’accompagnement des enfants handicapés.

Neutralité commerciale :

Le Snuipp-FSU63 a indiqué que : « Les établissements scolaires sont tenus de respecter le principe de neutralité commerciale du Service Publique d’Education et appliquent le code de bonne conduite concernant les interventions des entreprises en milieux scolaires, développé dans le BO n°14 du 5 avril 2001. Des collègues nous ont contactés et s’étonnent donc d’être convoqués à des animations pédagogiques, où les intervenants viennent présenter leurs travaux, édités par des entreprises privées, avec point de vente des différents ouvrages proposés par la même maison d’édition. »

Pour le SNUipp-FSU63, et dans le cadre des animations pédagogiques, il nous semble très important de privilégier des interventions de chercheurs affiliés à des organismes en lien avec le Ministère de l’Education Nationale comme par exemple : le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) ou comme l’Institut National de Recherche Pédagogique (INRP), afin de ne pas favoriser des intérêts privés.

D’autant que les éditeurs bénéficient d’un salon qui se tient chaque année au CRDP, où les enseignants peuvent se rendre s’ils le souhaitent puisqu’ils en sont informés dans les écoles. »

 

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