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8 février 2012

Scolarisation des enfants handicapés : les MDPH s’interrogent sur l’augmentation « exponentielle » des demandes d’AVS

« Les MDPH sont nombreuses à observer qu’en scolarité individuelle, ce sont surtout les nouvelles demandes d’AVS qui continuent d’augmenter, allant jusqu’à évoquer une ’augmentation exponentielle’ », relève la CNSA dans une synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées, publiée en janvier 2012. « Les MDPH s’interrogent sur les raisons de ce phénomène », souligne la CNSA. « L’interrogation quantitative porte avant tout sur l’origine de l’augmentation des demandes. Même si cette augmentation ’conséquente’ est très souvent considérée comme la concrétisation de la politique de scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire prônée par la loi du 11 février 2005, les MDPH soulignent le rôle des familles et des professionnels qui, en particulier en maternelle, revendiquent souvent l’attribution d’un AVS comme condition de la scolarisation. »

En outre selon la CNSA, « plusieurs départements ont notamment observé qu’au moment du dépôt de la demande, un emploi de vie scolaire attribué à l’école pour une aide administrative pouvait déjà être en situation d’accompagnement du jeune et qu’il devient dès lors difficile à l’équipe pluridisciplinaire de proposer un refus ».

FINALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT

Ensuite, « l’interrogation qualitative porte plus particulièrement sur les finalités et les modalités de l’accompagnement ». « Il est parfois difficile d’obtenir une évaluation réelle et fiable de l’apport d’un accompagnement individualisé » surtout que, parfois, « la scolarisation avec accompagnement peut également être considérée comme une scolarisation par défaut, en l’absence d’alternative médico-sociale ou en scolarité adaptée pour les enfants d’âge de maternelle, mais aussi faute de place en établissement ». Enfin, certaines MDPH évoquent « la difficulté à établir des quotités de temps d’AVS correspondant aux besoins des enfants, mais également à les mettre en œuvre, puisqu’il est parfois très difficile de mettre en place des auxiliaires de vie pour des petites quotités d’accompagnement, de l’ordre de six heures seulement par exemple par semaine ».

Les demandes des familles concernant la scolarisation sont « majoritairement concentrées sur les six premiers mois de l’année civile, pour des décisions qui doivent être prises avant la rentrée scolaire ». Pour réduire les délais d’instruction des demandes « et simplifier les modalités de travail telles que le développement de la polyvalence des agents », certaines MDPH modifient leur organisation. Elles peuvent mener une concertation avec les établissements « pour décaler le rythme de renouvellement des décisions d’orientation ». Enfin, « au-delà des possibilités de réorganisation interne, les MDPH peuvent être amenées à solliciter des renforts ponctuels auprès de l’Éducation nationale, notamment pendant les congés scolaires de février, d’avril et de l’été ».

SCOLARISATION EN ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL

« Le développement de la scolarisation en milieu ordinaire n’a pas fait disparaître les possibilités de scolarisation en établissement médico-social. Bien au contraire, une articulation complexe se joue entre ces deux modes, entre alternative et complémentarité, selon les latitudes permises par l’offre de places et le dynamisme des coopérations », pointe la CNSA. Ainsi, « si pour les trois quarts des situations, la première réponse à la demande est la scolarisation en milieu ordinaire, la prise en charge médico-sociale s’organise en complément à la scolarisation, dans le cadre d’un service ou d’un établissement médico-social ». De ce fait, « le nombre d’orientations en établissement reste stable ou ne diminue que légèrement » et « certaines MDPH sont amenées à constater que le dispositif, tel qu’il est actuellement organisé dans leur département, ne permet pas à court terme d’apporter une réponse appropriée aux nouvelles demandes d’accueil des enfants et adolescents les plus lourdement handicapés, comme les jeunes autistes sévères et les enfants polyhandicapés ».

« Le développement de la scolarisation en classe ordinaire a aussi des répercussions sur les établissements eux-mêmes ; ainsi une MDPH constate-t-elle que pour les IME accueillant des enfants déficients intellectuels légers, la politique d’inclusion scolaire les a conduits à procéder à des accueils qu’ils n’auraient pas effectués il y a quelques années », poursuit la CNSA. « Certains passent ainsi de jeunes atteints d’une déficience intellectuelle moyenne, mais homogène du point de vue du comportement, à des déficiences beaucoup plus graves, et surtout liées à des troubles du comportement majeurs, ceci, avec un environnement familial et social souvent dégradé. »

Laura Taillandier Dépêche n°162067 Paris, lundi 6 février 2012,

 

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