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3 mars 2012

Enseignants spécialisés : Restons mobilisés ! Lettre aux députés...

Beaucoup de collègues enseignants qui travaillent avec des adolescents en EMS, en IME et en ITEP, se sont vu supprimer leurs HSE depuis 2010 au niveau national. Bien sûr, nos ORS font localement l’objet de négociations, lorsque c’est possible (et c’est très difficile en IME), avec les directeurs d’établissement dans le cadre du renouvèlement des conventions, mais ce n’est pas satisfaisant. Il faut bien un cadre légal et la circulaire de 1982 qui fixe nos ORS est remise en cause par le décret de 2008.

Notre IEN ASH nous a annoncé récemment qu’une circulaire sur les enseignants en établissement spécialisé a lui été présenté - comme à ces collègues - par le ministère cet automne. Elle fixerait nos ORS à 24H présence élèves (quel que soit leur âge) + 108 heures (donc 0 HSE), comme en CLIS, ...à la différence près que nous ne touchons pas de NBI !!! Avec des publics proches et des charges équivalentes, nous faisons déjà 3 heures de travail en plus que nos collègues d’ULIS !!! Nous serions les plus mal payés des enseignants spécialisés, comme si notre travail valait moins ! Mes collègues et moi n’avons trouvé aucune information officielle sur une imminente circulaire sur les ORS et/ou la rémunération des enseignants mis à disposition des établissements spécialisés, et aucune question ni à l’assemblée nationale, ni au sénat concernant le vide juridique qui nous touche depuis la parution du décret de 2008.

Aussi, nous avons décidé d’écrire une lettre aux sénateurs et députés de notre département pour les interpeler sur notre situation.

Nous ne nous faisons pas d’illusion sur la portée d’une telle action, mais nous engageons nos collègues des établissements spécialisés (IME, ITEP, établissements sanitaires, etc.) à faire de même.

Une volée de pierres dans la mare vaut mieux qu’un petit caillou. Si, en toute objectivité, nous pouvons malheureusement difficilement espérer une indemnité spécifique ou NBI (le gouvernement dira surement qu’il donne déjà beaucoup pour la scolarisation des élèves handicapés, soit au total 450 millions d’euros/ Loi de finance 2012), ni un maintien de nos heures supplémentaires (sur lesquelles nous ne payons pas d’impôts...), nous pouvons sans honte solliciter une réduction horaire et réclamer des ORS à 21 heures d’enseignement + 3 heures de réunions.

Restons mobilisés !

Voici notre courrier :

Monsieur le Député,

Nous sommes professeures des écoles spécialisées, mis à disposition d’un Institut Médico-Educatif et nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires dont nous faisons partie.

Suite au décret 2008-775 du 30 juillet 2008 révisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré, deux circulaires ont précisé les conditions d’exercice des enseignants en CLIS et en RASED, mais les obligations de service des enseignants mis à la disposition des établissements et services du secteur médico-social et de la santé n’ont toujours pas fait l’objet d’une réactualisation. Les textes réglementaires les concernant datent de 1982. La circulaire n°82-507 et n°45 du 4 novembre 1982 précise que le service des enseignants en établissement spécialisé comprend 24 heures d’enseignement auxquelles s’ajoutent, soit 2 heures consacrées à la coordination et à la synthèse si leurs élèves ont plus de 14 ans et que ceux-ci reçoivent une formation préprofessionnelle ou professionnelle, soit 1 heure si leurs élèves ont plus de 12 ans et qu’ils reçoivent une formation générale, ou encore 27 heures hebdomadaires dont une heure de coordination et synthèse si leurs élèves sont de niveau préscolaire et élémentaire. Dans les deux premiers cas, les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées en sus en référence au décret n°66-787 du 14 octobre 1966.

Nous sommes dans l’attente de la parution prochaine d’une circulaire fixant les nouvelles obligations de service des enseignants en établissement spécialisé. Nous savons qu’un projet de circulaire a été présenté aux IEN ASH récemment. Nous sommes très inquiets quant au sens de ce texte qui, d’après notre IEN, supprimerait toutes les heures de coordination et de synthèse.

Nous trouvons cela très injuste, notamment au regard des obligations de service de nos collègues enseignants du premier degré en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) qui accueillent un public avec les caractéristiques semblables dans les collèges et les lycées. En effet, en référence à la note DPE A1 du 8 avril 2002, les ORS des enseignants du premier degré affectés dans les ULIS sont alignées sur celles des enseignants du premier degré affectés en SEGPA. Leurs ORS hebdomadaires sont 21 heures d’enseignement plus 1 heure de coordination et de synthèse en cas d’enseignement à des élèves de moins de 14 ans et 21 heures d’enseignement plus 2 heures de coordination et de synthèse en cas d’enseignement à des élèves de plus de 14 ans. Les heures de coordination et de synthèse leur étant rémunérées en plus. Ils bénéficient en outre d’une indemnité particulière car ils enseignent dans le second degré et d’une bonification indiciaire en lien avec la particularité de leur fonction. Hors, même si leurs missions respectives diffèrent quelque peu, les enseignants en établissement spécialisés qui accueillent des adolescents et les enseignants du premier degré d’ULIS travaillent auprès d’élèves avec des handicaps similaires, en nombre quasi équivalents (certains élèves alternent d’ailleurs leur scolarité entre un IME et un établissement de second degré), ils ont de nombreux temps de concertation avec leurs multiples partenaires. Les premiers ne bénéficient pourtant d’aucune bonification indiciaire, ce qui est en soit très contestable car on pourrait imaginer que le décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 sur la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale, révisé le 30 décembre 2008, les concernent tous de la même manière.

Résulte de cette différence de traitement, une différence de salaire importante qui prévoit de s’accroitre si les heures de sujétions spéciales sont supprimées en IME. Nous trouvons cette situation des plus inégalitaire et pénalisante.

La synthèse du CNSA des rapports d’activité 2010 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, paru en décembre 2011, fait apparaitre que le développement de la scolarisation en classe ordinaire a eu des répercussions sur les établissements médico-sociaux ; un glissement des publics a pu être observé : les IME accueillent ainsi de plus en plus de jeunes présentant plus de troubles associés, issus notamment des services de pédopsychiatrie, des jeunes de plus en plus lourdement handicapés avec « des déficiences beaucoup plus graves, et surtout liées à des troubles du comportement majeurs, ceci, avec un environnement familial et social souvent dégradé ». Ce que nous avons pu constater sur le terrain. Ce rapport ne constate pas de diminution des orientations en IME : « En dépit de la forte progression de la scolarisation en milieu ordinaire enregistrée depuis 2005, le nombre d’orientations en établissement reste stable ou ne diminue que légèrement ».

Notre travail en établissement ne s’est donc que complexifié depuis quelques années. De plus, notre charge de travail s’est accrue. Par exemple, en plus des réunions de synthèses annuelles pour chacun de nos élèves et de la rédaction des écrits professionnels qui les préparent, nous participons depuis 2005 aux équipes de suivi de scolarisation.

En outre, nous soulignons que nos salaires, comme ceux de tous les fonctionnaires, sont gelés depuis de nombreuses années. Pour la deuxième année consécutive nous avons même vu notre salaire baisser à cause des augmentations de diverses cotisations ! Face aux augmentations multiples, mutuelles, assurances, carburant, produits culturels, produits alimentaires etc… , notre pouvoir d’achat a considérablement chuté et ce nouveau coup nous parait intolérable alors que nous sommes des professionnels qualifiés et investis.

Nous vivons cette situation globale comme un manque de reconnaissance de notre particularité d’enseignant spécialisé d’une part, et, plus largement, de l’importance de nos missions.

Nous considérons mériter d’être reconnu dans nos fonctions, nous considérons surtout que nos élèves méritent d’avoir des maitres reconnus et non dévalorisés !

Nous nous interrogeons sur le devenir de nos élèves d’IME déjà très fragilisés par leur(s) handicap(s) et sur la qualité des enseignements qu’ils recevront à l’avenir. En effet, comment attirer des maîtres avec un diplôme spécialisé sur des postes difficiles, car ce sont des postes difficiles, si leurs conditions de rémunération ne sont plus incitatives ?

Avant la parution, imminente semble-t-il, d’un texte sur nos obligations de service en établissement spécialisé, nous vous exposons la réalité de nos conditions de travail et vous interpelons sur notre situation. Il nous semblerait injuste et incroyable que nous soyons les seuls enseignants spécialisés à n’avoir aucune compensation financière ou horaire. Nous sollicitons une intervention de votre part en notre faveur auprès des instances concernées.

Nous vous remercions par avance pour votre réponse à notre courrier et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, nos salutations respectueuses

Trois enseignantes de l’IME les Roches Fleuries à Chamalières (63)

 

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