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29 mars 2012

Ineat-exeat - Toutes les infos

Date limite ineat dans le Puy-de-Dôme : 16 mai 2012

Date limite exeat du Puy-de-Dôme : se renseigner auprès des sections locales SNUipp des départements souhaités pour connaître la date limite de dépôt du dossier.

VOIR aussi : les Dates limites de retour des dossiers d’ineat-exeat dans les différents départements ICI :http://03.snuipp.fr/spip.php ?article2330

N’attendez pas le dernier moment pour faire suivre vos dossiers.

- Les demandes d’ineat-exeat (ou permutations manuelles ) concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutation.

- En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile par ex.).

Dépôt des demandes

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique
- à la date limite de réception des demandes à l’inspection académique (16 mai)
- les demandes doivent être manuscrites
- la priorité est donnée aux conjoints séparés

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.

Circulaire départementale 2012

Toutes les précisions sont apportées dans la circulaire départementale :

Demande d’exeat du Puy-de-Dôme

- Se renseigner impérativement sur la date limite de dépôt du dossier à l’Inspection académique du département demandé (liste et coordonnées des IA)
- Envoyer le dossier à l’Inspection académique du Puy-de-Dôme qui transmettra au département concerné
- Consulter régulièrement sa messagerie Iprof pour connaître l’avancée de son dossier

Demande d’ineat dans le Puy-de-Dôme

Le dossier à envoyer au DA du département d’origine doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

- une demande manuscrite d’ineat dans le département du Puy-de-Dôme sous couvert de l’Inspection Académique d’origine
- une fiche de synthèse informatisée délivrée par les services de l’Inspection d’origine
- des coordonnées électroniques ou à défaut postales et téléphoniques qui permettent de joindre l’intéressé(e) rapidement
- une promesse d’exeat, un avis différé ou sous réserve (prière de préciser si le demandeur a participé aux permutations informatisées).

Et pour les demandes pour rapprochement de conjoints :

- une photocopie complète du livret de famille pour les candidats mariés (ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents)
- une photocopie du PACS accompagnée de l’avis d’imposition commune de l’année 2010 ou la photocopie de la déclaration commune de l’année 2011.
- une attestation d’emploi du conjoint récente précisant la date de prise de fonction dans le département

Plus éventuellement, toute pièce justificative permettant d’informer sur l’urgence de l’intégration dans le Puy-de-Dôme (notamment les pièces justificatives au titre de la loi sur le handicap, au titre de la résidence de l’enfant...)

La circulaire départementale est à télécharger ci-contre


Pensez à nous adresser un double de votre demande ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 63 au 04.73.31.43.72

courriel : snu63@snuipp.fr

 

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