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29 mars 2013

CAPD temps partiels

Compte rendu de la CAPD de ce matin

Temps partiels : Un groupe de travail a eu lieu mardi 26 après-midi. La circulaire départementale validée ce matin en CAPD sera mise en ligne, sur le site de l’IA63, soit cet après-midi, soit mardi 2 avril matin. A la demande du SNUipp-FSU63, cette circulaire sera également envoyée sur la boîte aux lettres I-Prof des collègues du 1er degré.

Les demandes de temps partiels sont à adresser directement à la DVRH. Elles doivent être formulées dès la parution de la circulaire et jusqu’au 19 avril au plus tard.

Pour les temps partiels massés : 50% : il faut que se constitue un « binôme » pour assurer les 2 périodes de l’année scolaire. Pour les 60% et 75% : les collègues seront aussi reçus à l’IA afin d’harmoniser le nombre de collègues par période. Réunion (groupe de travail) pour tous les collègues demandant un temps partiel massé : le 29 mai 2013.

Temps partiels dans les écoles fonctionnant en 4 jours : Pas de changement : Possibilité de prendre un 75% ou un 50%, de droit ou pour convenances personnelles ;

Uniquement de droit : possibilité de prendre un 80% payé 85,7%. Dans ce cas, les collègues doivent faire une période de travail à temps plein, soit du 6 janvier au 21 février 2014, soit du 27 janvier au 28 mars 2014. Durant cette période, les enseignants concernés ont le statut de remplaçants sur leur circonscription : ils pourront donc être amenés à effectuer des remplacements le mercredi matin ou le samedi matin dans des écoles fonctionnant sur 4 jours ½.

Temps partiels dans les écoles fonctionnant en 4,5 jours : 80% payé 85,7% : uniquement de droit Dans ce cadre, les collègues à 80% payé 85,7% devront aussi effectuer une période de travail à temps complet, à compter du 6 janvier 2014, mais la durée de cette période sera fonction de l’emploi du temps de l’école et du collègue (en fonction de la durée de sa journée ou de ses 2 demi-journées libérées).

Autres possibilités (de droit ou pour convenances personnelles) : Avoir 2 demi-journées libérées et travailler 7 demi-journées : en fonction des horaires de l’école et de la durée des 2 demi-journées libérées, la rémunération pourra varier entre 70,83% et 79,17% ! Avoir 4 demi-journées libérées et travailler 5 demi-journées : en fonction des horaires de l’école et de la durée des 4 demi-journées libérées, la rémunération pourra varier entre 50% et 70,83% !! Les demandes de libération des mercredis ou samedis matins seront examinées dans l’intérêt du service. Dans tous ces cas, « les libérations par journées entières seront privilégiées ».

Pour la paye du mois de septembre (mise en paiement fin août par les services), les collègues seront rémunérés sur la base de 50 ou 75%, et par la suite, une régularisation sera faite. Pour les indemnités (direction, ZEP), la régularisation sera faite au plus vite.

Pour les remplaçants, ils seront amenés à faire des remplacements sur tout type d’organisation. Les suivis d’heures faites par les remplaçants seront effectués par les circonscriptions, très régulièrement.

Questions diverses : Saisie des vœux pour le 1er mouvement : du 9 au 24 avril (au lieu du 22 avril).

Liste des départs en stage maître E : le dossier d’une collègue a été oublié, elle est en 2ème position sur liste complémentaire (ex-æquo avec un autre collègue). Désormais, 5 enseignants en liste supplémentaire (au lieu de 4 auparavant).

TRS : pour l’an prochain, l’ISSR sera maintenue pour les TRS.

Calendrier des instances : CAPD résultats 1er mouvement : 23 mai Groupe de travail temps partiels massés : 29 mai Groupe travail affectation 2ème phase : 27 juin matin ; CAPD : 27 juin après-midi.

Date limite de dépôt pour INEAT / EXEAT : 17 mai (informations sur le site de l’IA 63).

Modalités de formation et de mise en stage des PES, M1 et M2 : des réunions académiques sont en cours.

Conventions établissements spécialisés : suite à un courrier commun SNUipp-FSU63 et SUD Education63, la DASEN nous a répondu que l’IEN ASH, M. Touahmia, est chargé d’établir un état de l’avancée des conventions dans ces établissements. Le SNUipp63 exige que des concertations aient lieu avant toute signature de nouvelles conventions, et avant le mouvement !

 

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