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4 avril 2013

Inéat / Exéat : les infos

Date limite ineat dans le Puy-de-Dôme : 17 mai 2013

Date limite exeat du Puy-de-Dôme : se renseigner auprès des sections locales SNUipp des départements souhaités pour connaître la date limite de dépôt du dossier.

VOIR aussi : les Dates limites de retour des dossiers d’ineat-exeat dans les différents départements ICI : http://03.snuipp.fr/spip.php ?article2743 N’attendez pas le dernier moment pour faire suivre vos dossiers.

- Les demandes d’ineat-exeat (ou permutations manuelles ) concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutation.

- En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile par ex.).

Dépôt des demandes

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention
- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique
- à la date limite de réception des demandes à l’inspection académique (17 mai)
- les demandes doivent être manuscrites
- la priorité est donnée aux conjoints séparés

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.

Circulaire départementale 2013

Toutes les précisions sont apportées dans la circulaire départementale :

Demande d’exeat du Puy-de-Dôme

- Se renseigner impérativement sur la date limite de dépôt du dossier à l’Inspection académique du département demandé (liste et coordonnées des IA)
- Envoyer le dossier à l’Inspection académique du Puy-de-Dôme qui transmettra au département concerné
- Consulter régulièrement sa messagerie Iprof pour connaître l’avancée de son dossier

Demande d’ineat dans le Puy-de-Dôme http://www.ac-clermont.fr/ia63/personnels/mobilite/INEAT.pdf

Pensez à nous adresser un double de votre demande ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 63 au 04.73.31.43.72

courriel : snu63@snuipp.fr

 

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