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2 juin 2013

Déclaration FSU 63 en CHSCT le 23 mai 2013

Le CHSCT a compétence pour donner son avis sur la réforme des rythmes scolaires dans la mesure où celle-ci entraine des conséquences sur les conditions de travail des personnels.
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La réforme des rythmes scolaires a été imposée sans consultation de la communauté éducative. La FSU 63 s’interroge et s’inquiète sur la dégradation des conditions de travail des enseignants :

- certains maires souhaitent décider seuls des nouveaux horaires ;

- l’allongement de la pause méridienne sur certaines écoles parait démesuré.

Il n’y a aucune harmonisation au niveau des horaires, ce qui crée des différences notables entre les écoles. Est-ce là une amélioration des conditions de travail ? Les horaires des écoles n’ont-ils pas été organisés moins pour les élèves mais plutôt en fonction des différentes contingences liées aux contraintes de chaque municipalité ?

L’organisation du service des titulaires remplaçants et des enseignants exerçant sur postes fractionnés sera particulièrement problématique et méritera toute notre attention.

Nous regrettons que les collègues aient du participer au mouvement départemental sans connaitre les horaires des écoles concernées par la réforme dès la rentrée prochaine. Ce souci concerne aussi les demandes de travail à temps partiel.

La principale source de conflit à anticiper sera celle liée aux salles de classe que nous ne souhaitons pas voir utiliser en salles d’animation pendant les TAP. On ne peut pas exiger que les enseignants et leurs élèves aient à gérer des problèmes d’organisation (par exemple déplacer les cartables et affaires scolaires des salles).

Nous revendiquons d’autre part que les temps de concertation, jusque là pris sur le temps personnel des enseignants, avec les municipalités et les parents soient reconnus et pris en compte comme temps de travail.

Parce que le CHSCT doit être consulté chaque fois que les postes et les conditions de travail sont modifiés et que la mise en place de la réforme dés 2013 pointe des conséquences sur un risque de dégradation des conditions de travail, la FSU souhaite soumettre au vote 6 avis sur la réforme des rythmes scolaires en lien avec les conditions de travail des personnels :

Avis n°1 :

Le CHSCT recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, la DASEN décide le report de la mise en place de la réforme à 2014.

Avis n°2 :

Le CHSCT demande que la DASEN fasse respecter les prérogatives des conseils des maitres pour l’organisation du temps scolaire et notamment celle des APC, conforme à la réglementation.

Avis n°3 :

Le CHSCT demande qu’il y ait une harmonisation pour la composition des postes fractionnés.

Avis n°4 :

Le CHSCT recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter une amplitude déraisonnable de la journée.

Avis n°5 :

Le CHSCT recommande que les salles de classe ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. La cohabitation entre encadrants, élèves et enseignants risque de poser un problème d’organisation et d’entrainer une dégradation des conditions de travail pour les enseignants.

Avis n°6 :

Le CHSCT demande que soit mis à l’ordre du jour du prochain CHSCT un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCT s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements horaires.

 

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