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29 août 2013

Résultats de la 3ème phase du mouvement et compte rendu de CAPD du 28/08/13

Vous pouvez prendre connaissance des résultats de la troisième phase du mouvement 2013 en consultant le document ci-joint :

PDF - 99 ko
SNUIPP-Mvt3-Enseignants(28-08-13)

Compte rendu de la CAPD :

*Nouveaux IEN : Laurent CHEMINAL Issoire / Philippe VENCK Billom Vic / Eric SAQUE Riom Limagne / Sophie GUEIDAN Cournon Val d’Allier (faisant fonction)

**Deux demandes de participation exceptionnelles ont été validées par la CAPD.

Occupation des postes surnuméraires : Ecole Henri Pourrat d’Ambert : Mme COURTINE

½ poste à l’école V.Duruy de Clermont : Mme DEJEAN

½ poste à l’école d’Aigueperse : Mme UBERTY-ALLEGRE

***Mme la Directrice Académique informe la CAPD que sa hiérarchie lui a demandé l’intégration d’une collègue venant de Paris et candidate à cette phase du mouvement. Les organisations syndicales expriment leur désaccord, car cet INEAT est prononcé sans tenir compte du classement général des collègues demandant leur INEAT dans le 63.

Suite aux affectations de cette phase, 39 postes restent vacants. Le SNUipp-FSU63 demande quelles solutions vont être apportées à cette situation.

Mme la Directrice Académique répond qu’elle prononce d’ores et déjà 4 INEAT supplémentaires / 3 départements concernés : la Creuse (deux collègues), la Saône et Loire et le Loiret.

D’autres pourraient être prononcés en fonction de l’évolution de la situation en terme de personnels des départements d’origine.

Questions diverses :

Dispense d’APC pour les directeurs au-delà de ce qui est envisagé par le MEN :

L’inspection académique du Puy de Dôme décide des allégements suivants :

Pour les directeurs d’écoles de moins de 4 classes : allègement de 12 h au lieu de 6h

¼ de décharge : 18H d’allègement au lieu de 9h

½ décharge : 24h au lieu de 18h

Décharge totale : pas d’APC

Le SNUipp63 note une avancée, mais dénonce toujours une iniquité, notamment pour les directeurs n’ayant pas de décharge de direction.

Pour d’autres postes (notamment postes fractionnés avec déplacement sur la pause méridienne), une dispense d’APC peut éventuellement faire l’objet d’une demande auprès de l’IEN de circonscription. Celle-ci sera étudiée en fonction des contraintes du poste.

De plus, Mme la Directrice Académique informe que 54 directeurs non déchargés bénéficieront de la présence d’un contractuel (M2 ou admissible au concours) pendant une semaine (réparti ainsi : 2 jours en accompagnement + 2 jours de décharge) sur la 3ème semaine de classe (en septembre).

Les autres directeurs non déchargés bénéficieront eux, comme précédemment, de 2 jours de décharge avec utilisation des moyens de remplacement

Appels à candidature : certains vont faire l’objet d’une relance. (cf site DSDEN)

Le SNUipp/FSU63 est intervenu à nouveau pour pourvoir le poste G de J. de la Fontaine Clermont : Mme la Directrice Académique ne souhaite pas pourvoir ce poste compte tenu des moyens encore disponibles.

AVS

Mme la directrice académique informe que le MEN a annoncé la professionnalisation des AED chargés d’élèves handicapés (sous forme d’un CDI).

En juillet, a eu lieu un envoi (réglementaire) à des AVS informant qu’à cette date, l’administration ne pouvait proposer de contrat (non affectation alors d’élèves par la MDPH).

Néanmoins, de très nombreux AVS sont nécessaires sur le département et les renouvellements de contrat se concrétisent depuis.

Pour quelques AVSi, le contrat n’a pas été renouvelé (non satisfaction d’exercice de la mission). Ils en ont aussi été informés en juillet.

Les personnes concernées par un contrat terminé à partir du 1er 01 2013 (16 personnes concernées) se verront, elles, proposer une 7ème année pour ensuite pouvoir bénéficier d’une « CDI sation »

L’administration prend contact avec ces collègues pour connaître leur intention.

Dès que possible, une affectation sera proposée auprès de tous les enfants. (nouvelle personne responsable des affectations à cette rentrée).

Contrats aidés : des demandes ont été faites par des directeurs pour aide administrative à la direction d’école.

La Secrétaire Générale a sollicité les chefs d’établissements scolaires employeurs (2ème degré) pour permettre leur recrutement.

Des contrats aidés sont toujours nécessaires en plus des AED, en nombre insuffisant, pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces contrats ont déjà été renouvelés. Il n’y aura pas de création de nouveaux contrats en revanche.

Calendrier prévisionnel des futures instances paritaires :

Vend 06/09 : Comité technique carte scolaire de rentrée

CAPD (dernières nominations) reportée au mercredi 11 septembre (à la demande de Sud Education et du SNUipp, appelant à la grève le mardi 10)

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CAPD 28_08.2013

 

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