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8 septembre 2013

Droits aux RIS : Courrier du SNUIPP-FSU-SE-SGEN-CGT

Monsieur le Ministre,

Ces dernières années, les enseignants du premier degré ont vu l’exercice de leur droit syndical fortement limité notamment en ce qui concerne la tenue des réunions d’information syndicale.

Depuis 2008, sous la précédente majorité, les possibilités se sont réduites aux seuls temps consacrés à la concertation des équipes et aux formations en circonscriptions. Rien dans la réglementation n’imposait une telle restriction, sauf la volonté de vos prédécesseurs de limiter le rôle et la place des organisations syndicales.

En cette rentrée, qui est la première pour laquelle, Monsieur le Ministre vous êtes en pleine responsabilité, nous estimons qu’il est grand temps de revenir sur les limitations du droit syndical imposées aux professeurs des écoles, et ce d’autant que décret du 18 février 2012 fixe dans la Fonction publique de nouvelles règles conformes à l’exercice du droit syndical.

Le projet d’arrêté que vous nous avez soumis ne va pas dans le sens d’un progrès démocratique. De ce point de vue, nous contestons vivement l’affirmation contenue dans la note de présentation de ce texte et selon laquelle « Le projet d’arrêté maintient l’obligation d’organiser les réunions d’information syndicale à destination des personnels enseignants en dehors du temps consacré à la prise en charge d’élèves ». Cette possibilité est offerte aux enseignants du second degré, pourquoi les professeurs des écoles en seraient-ils exclus ?

Le statu quo n’est pas acceptable. Les enseignants des écoles doivent retrouver la possibilité de participer aux réunions d’information syndicale sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves. Dans le cadre du dialogue social, nous souhaitons que l’on avance sur ce sujet.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Le 04/09/2013

 

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