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22 avril 2014

SEGPA, EREA, ULIS, IME, ITEP : non aux projets du ministre !

Organisation du service et indemnités en SEGPA, EREA, ULIS, IME et ITEP : les professionnels, aux côtés du SNUipp-FSU disent NON aux propositions du Ministère !

Les Groupes de Travail consacré au chantier « métier de professeur des écoles » ont examiné les régimes indemnitaires et les obligations de service des professeurs des écoles qui exercent dans le second degré (SEGPA, EREA, ULIS) et en Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS).

Les premières propositions du ministère sont inacceptables ! Elles représentent des pertes de rémunération et une augmentation du temps de travail !

Aux enseignants d’ULIS, d’EREA ou de SEGPA, le Ministère propose une revalorisation de l’indemnité spéciale de 900 €/ an en remplacement des Heures de Coordination et de Synthèse (HCS). Ceux d’entre eux qui bénéficient de 1,5 ou 2 HCS rémunérées en heure supplémentaire verraient leurs salaires diminuer de 400 à 800 € pour des missions semblables ! Pour le SNUipp-FSU, cette baisse de rémunération n’est pas acceptable. Aucun enseignant ne peut être perdant financièrement par rapport à l’existant, alors même qu’ils ont souvent été écartés des mesures catégorielles (ISOE, ISAE, NBI) dont bénéficient leurs collègues exerçant à des niveaux équivalents.

Dans les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS), il est prévu la création d’une indemnité de fonctions de 666 € qui se substituerait à la rémunération des Heures de Coordinations et de Synthèses en heures supplémentaires (actuellement HSE). L’argument invoqué est le rapprochement du régime indemnitaire des enseignants en CLIS qui perçoivent une NBI. Mais le compte n’y est pas : la NBI entre dans le calcul de la retraite, pas les indemnités !

Dans le Puy de Dôme, tous les enseignants de l’Education Nationale qui travaillent en IME et en ITEP perçoivent 2 HCS lorsque les élèves reçoivent un enseignement préprofessionnel adapté ou de premier cycle d’enseignement général, 1HCS dans les autres cas. Ils perdraient entre 200 et 1060€ par an avec ce nouveau régime indemnitaire !!!

D’autant plus que le travail n’est pas vraiment assimilable à celui des enseignants de CLIS, en particulier lorsque les élèves ont entre 12 à 20 ans. On propose par exemple aujourd’hui à des enseignants d’IME de travailler dans des classes externalisées dans un collège ou même un lycée : est-il logique qu’ils fassent 24h/élèves, alors que leurs collègues d’ULIS en font 21h ? Non. L’organisation du service des professeurs des écoles en ESMS doit être aligné sur celui des enseignants de SEGPA et d’ULIS !

En plus de voir leur rémunération baisser sensiblement ou beaucoup, les enseignants d’ESMS risquent de voir leur temps de travail s’allonger !

Il est envisagé qu’ils fassent « 108 heures » en plus des temps de classe, comme dans les écoles. Ces « 108 heures » n’existent pas aujourd’hui dans le médico-social. 108 heures, ce sont 3 heures chaque semaine, c’est beaucoup trop.

Bien sûr, les enseignants d’ESMS participent aux synthèses, aux ESS, travaillent partenariat, ils sont parfois très associés à la vie institutionnelle, mais ils conservent une liberté sur une partie de l’organisation de leur temps de travail. Actuellement, ils font officiellement 1 à 2 heures. Devront-ils donc tous inscrire 1 ou 2 heures en plus à leur emploi du temps chaque semaine à l’avenir ? Nous répondons, « NON » !

Les particularités et la difficulté de ces postes en établissement ou service médico-social ne sont pas pris en compte par l’EN. Elles ne l’ont jamais vraiment été. Pourtant, localement, les organisations de travail satisfaisantes avaient pu se construire peu à peu. Plutôt que de servir d’exemple comme nous pourrions le souhaiter, elles risquent aujourd’hui d’être remises en cause.

Il est vrai que le contenu de ces 108 heures reste inconnu à ce jour, mais elles risquent par exemple de relancer les velléités des directeurs d’ESMS pour étaler la semaine sur cinq jours. Il ne faut surtout pas oublier que les établissements médico-sociaux sont gérés par des directeurs gestionnaires qui ne laisseront pas passer l’occasion d’élargir le temps de présence obligatoire des enseignants s’ils le peuvent, dans un souci de « rentabilité » (ils veillent déjà nationalement à ce que surtout leurs ORS ne soient pas revues à la baisse), et nous pouvons compter sur notre administration pour faire appliquer une circulaire lorsqu’elle sera parue.

Les coordonnateurs pédagogiques, eux, se voient attribuer une indemnité de fonction majorée, c’est bien, mais qu’en est-il des allègements de service et des moyens de décharge ? Rien n’est prévu.

La situation des enseignants en milieu hospitalier n’est pas détaillée par le ministère. Dans le Puy-de-Dôme, ils sont rattachés à des Unités d’Enseignement. La situation risque d’être la même que celle des enseignants des Unités d’enseignement en ESMS : perte de revenu et probablement heures en plus à l’emploi du temps…

A l’hôpital, Les enseignants participent généralement aux réunions cliniques qui entrent sur le temps de travail de 24 heures, auxquelles s’ajoutent les écrits, les ESS, les réunions de synthèses exceptionnelles, des préparations pour des élèves de 3 à 18 ans, de l’auto formation sur les pathologies particulières…. 108 heures, cela risque d’être aussi deux heures de travail en plus, si elles comprennent ces réunions…

Dans le Puy de Dôme, TOUS les enseignants des établissements médico-sociaux et sanitaires ont à perdre si ces mesures sont mises en place.

Il s’agit bien d’un nivèlement par le bas pour la plupart des enseignants spécialisés, au prétexte d’une harmonisation, qui conduira à une perte en qualité de travail et en rémunération. Il est inadmissible que nos conditions de travail puissent ainsi se dégrader.

Les heures de coordination et de synthèse ainsi que l’engagement quotidien de ces personnels au service de la réussite des élèves les plus en difficultés ou en situation de handicap doivent être reconnus par une revalorisation salariale significative.

C’est donc dans ce sens que Sébastien Sihr, secrétaire général du SNuipp-FSU a adressé un courrier au ministre.

 

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