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24 février 2015

Un exemple de contresens à la simplification administrative

Une circulaire du 23 octobre 2014 prévoit des protocoles de simplification des tâches de direction. Le SNUipp-FSU 63 alerte sur les dérives possibles dans l’attribution des compétences des directrices et directeurs d’école à travers un exemple.

Le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand a mis récemment en ligne un référentiel pour le directeur d’école de 74 pages relatif à la sécurité et à la prévention des risques. Réalisé par un inspecteur santé et sécurité au travail, il compile les textes réglementaires et techniques, issus de six codes différents, applicables plus particulièrement aux établissements scolaires.

Sans mésestimer ni l’important travail réalisé par cet inspecteur santé et sécurité au travail, ni la pertinence de certains articles on peut s’interroger sur l’utilité, pour un directeur ou une directrice d’école de savoir :
- que les poignées de portage des extincteurs doivent être situées à 1,20 m maximum du sol ?
- le nom des cartouches de gaz des extincteurs ?
- que les vitrages des portes doivent répondre aux dispositions du DTU 39-4 ?

Pour le SNUipp, ce document va à l’encontre de la simplification administrative engagée par la ministre de l’éducation nationale car il ne s’inscrit pas dans le cadre du guide pratique pour la direction de l’école primaire dont l’élaboration est actuellement en cours.

Alors, est-ce une initiative locale et isolée ? L’académie de Créteil a édité son guide en 2010 et l’académie de Grenoble a mis en lien celui de Clermont-Ferrand. Ce document semble davantage répondre à la volonté du rectorat de proposer un site de ressources liées à la santé et à la sécurité au travail, utilisable dans le cadre du CHS-CT.

Il n’empêche qu’en l’absence de discrimination dans ses contenus, ce référentiel place le directeur et la directrice d’école dans la position d’un technicien de la sécurité alors que les prérogatives qu’il dicte devraient relever exclusivement de la compétence de la collectivité territoriale.

Pour le SNUipp-FSU, il s’agit clairement de décentraliser des compétences en les attribuant aux directrices et directeurs d’école et en leur conférant davantage de responsabilités administratives donc civiles. Il n’est plus possible que chaque administration édite ses propres documents sans tenir compte de ligne du ministère de tutelle.

Hier, les PPMS (Plan particulier de mis en sécurité) s’inscrivaient dans la même démarche. Demain ce sera le DUER (Document unique d’évaluation des risques) qui en prendront le chemin.

C’est donc contre ce transfert de compétences que le SNUipp s’inscrira, entre autres, lors des réunions concernant les protocoles de simplification des tâches que l’Inspectrice d’académie devrait initier sous peu.

 

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