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18 mars 2015

Clarification dans le versement de l’ISSR

Lors d’une audience au ministère de l’Education nationale, le SNUipp-FSU a évoqué les difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants.

Des clarifications ont été apportées.

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques

Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le SNUipp a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux collègues qui le demandent. Cet état des lieux permettant un « dialogue » entre les remplaçants et leurs services gestionnaires. Un rappel de cette procédure fera l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Affectation sur congés longs

L’affectation d’un remplaçant sur un poste qui devient vacant fait parfois l’objet d’une interprétation abusive des textes qui régissent le versement…ou non de l’ISSR dans certains départements.

Or, le ministère a bien confirmé au SNUipp-FSU que seuls les personnels affectés sur un même remplacement dès le jour de la rentrée, et pour la durée de l’année (même après reconduction) ne bénéficient plus de l’ISSR. Dans ce cas néanmoins, les personnels doivent percevoir les frais de déplacement et de repas s’ils en remplissent les conditions.

En cas de reconduction d’un remplacement d’un même collègue sur l’année, la dernière période de remplacement s’étendant jusqu’à la fin de l’année n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. De même, si le poste sur lequel s’effectue le remplacement devient vacant (congé parental, CLD…) le versement de l’ISSR est suspendu. Dans ces 2 situations, dès lors que l’ISSR n’est plus versée, le collègue peut prétendre aux frais de déplacements et de repas.

Cependant la DAF considère que les versements de l’ISSR sur la ou les premières périodes sont acquis (pas de remboursement).

La notion de vacance de poste utilisée par certains IA-DSDEN pour supprimer le versement de l’ISSR n’est donc pas pertinente.

Sur les postes vacants, la DAF précise à notre demande, qu’il ne doit pas y avoir modification du PV d’installation du titulaire remplaçant.

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif

Tout remplacement effectué dans une école distincte de l’école de rattachement administratif, y compris si elle se situe dans le même groupe scolaire, donne droit au versement de l’ISSR. La DAF a confirmé que le distantiel utilisé le permettait.

L’ISSR doit être revalorisée

Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement qui se sont d’ailleurs complexifiées avec la réforme des rythmes imposant des durée de journées différentes. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.

Après les clarifications, il faut maintenant passer aux actes ! Pour le SNUipp-FSU, le dossier reste donc en instance.

A consulter

- Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) Décret 89-825 du 09/11/89

- Taux de remboursement au 01/10/2009

- L’ISSR (article du Kisaitou pratique du SNUipp 63)

 

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