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15 octobre 2015

Se faire rembourser 50% de son abonnement aux transports en commun

Tout savoir sur les démarches à effectuer auprès de l’administration...

Conformément au Décret 2008-1501 du 30/12/2008, la participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transport personnels.

Ce remboursement est cumulable avec celui des frais de stage.

L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de services de transports publics tels que métro, bus, tramway ou train. Les services publics de location de vélo sont également concernés.

Seuls les abonnements annuel, mensuel ou hebdomadaire sont pris en compte, à hauteur de 50 % du titre de transport, sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court entre la résidence habituelle et le lieu d’exercice. Les titres de transport achetés à l’unité sont exclus du dispositif.

Télécharger l’imprimé « demande de remboursement partiel des titres de transport » à adresser à la DSDEN 63.

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