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10 décembre 2015

Mesures de sécurité : ajustement des délais

Le 9 décembre, à l’occasion d’une réunion au ministère au sujet des mesures de sécurité, ce dernier a confirmé au SNUipp-FSU que les écoles avaient bien jusqu’à fin janvier pour faire remonter les PPMS, infirmant ainsi certaines consignes départementales qui exigent son retour avant les vacances de Noël.

Les directrices et directeurs ne sont pas les seuls responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité

Suite aux évènements dramatiques du 13 novembre, on assiste à une multiplication de consignes voire d’injonctions aux écoles : Ministre, Recteur, DASEN, IEN… Si un rappel à la vigilance pour la sécurité de nos élèves, des personnels et des locaux est nécessaire, le SNUipp-FSU refuse que celle-ci repose sur les seules épaules de l’école et des directrices et directeurs.

Or, Les consignes de sécurité envoyées par le ministère donnent lieu à des interprétations abusives dans certains départements comme s’il s’agissait pour certains IA-DASEN de se couvrir à tout prix. Nous rappelons qu’il n’est absolument pas demandé aux directrices et directeurs d’écoles de procéder à un contrôle des sacs et de l’identité des personnes, ni même de s’occuper de la circulation aux abords des écoles.

On ne peut pas demander aux écoles primaires de mettre en œuvre des mesures difficilement applicables voire inapplicables. Elles n’ont pas à leur disposition du personnel de surveillance et d’encadrement et les directeurs ne sont pas des agents de police, de sécurité ou de circulation,...

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour rappeler le cadre réglementaire définissant les missions des directrices et des directeurs. Il demande par ailleurs que les services municipaux et de police soient impliqués partout où les équipes le jugent nécessaires.

Dans l’immédiat, nous invitons les directrices et directeurs à interpeller leur IEN, si nécessaire, pour qu’ils interviennent auprès des services municipaux ou de police pour organiser les mesures de sécurité nécessaires.

PPMS et évacuation incendie

La circulaire du 26 novembre demande aux écoles de remettre à jour avant Noël le nouveau document PPMS en intégrant le risque d’attentat ou d’intrusion extérieure. Une fois de plus, le ministère demande aux directrices et directeurs d’école de travailler dans l’urgence sur un document nouveau et administrativement chronophage et dont l’opérationnalité dépend aussi des mairies (matériel, locaux,...).

C’est la même problématique avec l’évacuation incendie dont la deuxième doit être réalisée avant les vacances de décembre.

Pour le SNUIpp-FSU, les directrices et directeurs ne peuvent assumer seuls ces nouvelles tâches. Une implication forte des mairies mais aussi des IEN est absolument nécessaire. Suite à l’intervention du SNUipp au cours de la réunion avec le ministère le 9 décembre, celui-ci s’est engagé à faire un rappel aux DASEN et à demander que les écoles soient épaulées dans la rédaction et la mise en œuvre concrète du PPMS.

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il ne serait pas question de faire travailler les directeurs dans l’urgence. L’enjeu n’est pas de remplir de manière formelle les fiches du PPMS mais de permettre aux équipes de savoir comment agir concrètement en cas d’incident et de risques en tout genre. Cela implique des temps d’échange avec les communes et collectivités, mais aussi avec les assistants et conseillers de prévention qui doivent venir en soutien des directeurs. Le délai de mise en œuvre a donc été repoussé au 30 janvier prochain.

Pour le SNUipp-FSU 63, le PPMS constitue une charge supplémentaire pour les directrices et les directeurs alors que son champ de compétences relève de la collectivité territoriale, responsable des locaux scolaires. Nous l’avons déjà exprimé dans nos colonnes : les enseignants ne sont pas des techniciens de la sécurité civile et ne perçoivent aucun émolument pour une mission qui leur échoit depuis 2002 !

Autres demandes du SNUipp au ministère

- Un temps de décharge exceptionnel dégagé pour permettre aux directrices et directeurs d’effectuer, avec les personnels qualifiés que sont les conseillers de prévention par exemple, cette charge de travail supplémentaire.

- La mise en place rapide d’un groupe de travail issu du CHSCT au niveau ministériel pour travailler à la simplification du document concernant la partie à remplir par le directeur. Il permettra d’identifier également les parties du document qui relèvent de la responsabilité de la commune ou du département. A l’ère du numérique, il serait par exemple bienvenu que le document aujourd’hui en format PDF non modifiable et donc à imprimer, puis à remplir, puis à scanner pour le renvoyer à l’IEN, soit numérisable.

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