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18 décembre 2015

Lu au BO : passage à 17 régions académiques

C’est une des conséquences de la réforme territoriale. Le Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 définit les nouvelles régions académiques correspondant aux périmètres des régions territoriales. Elles seront opérationnelles à compter du 1er janvier 2016. Les services du ministère de l’éducation nationale seront adaptés à ce nouveau découpage.

Les régions académiques

Ces régions académiques peuvent regrouper de une à trois circonscriptions académiques maintenues dans leurs limites géographiques actuelles :

1°) Région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg ;

2°) Région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers ;

3°) Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : académies de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon ;

4°) Région académique Bourgogne-Franche-Comté : académies de Besançon et Dijon ;

5°) Région académique Bretagne : académie de Rennes ;

6°) Région académique Centre-Val de Loire : académie d’Orléans-Tours ;

7°) Région académique de Corse : académie de Corse ;

8°) Région académique de la Guadeloupe : académie de la Guadeloupe ;

9°) Région académique de la Guyane : académie de la Guyane ;

10°) Région académique Ile-de-France : académies de Créteil et Versailles ;

11°) Région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : académies de Montpellier et Toulouse ;

12°) Région académique de La Réunion : académie de La Réunion ;

13°) Région académique de la Martinique : académie de la Martinique ;

14°) Région académique Nord-Pas-de-Calais-Picardie : académies d’Amiens et Lille ;

15°) Région académique Normandie : académies de Caen et Rouen ;

16°) Région académique Pays de la Loire : académie de Nantes ;

17°) Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur : académies d’Aix-Marseille et Nice.

Les recteurs des régions académiques

Un recteur d’académie exerce la fonction de recteur de région académique.

Les recteurs des régions académiques comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Paris, Montpellier, Lille, Caen et Aix-Marseille.
Dans ce cas, les recteurs de région président un comité régional académique réunissant les recteurs d’académie concernés pour organiser les modalités de l’action commune et assurer la coordination des politiques académiques.

Attributions des recteurs des régions académiques

- il représente les académies auprès de la région ;

- il fixe les orientations stratégiques requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :

  • définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré ;
  • formation professionnelle, apprentissage et orientation tout au long de la vie professionnelle ;
  • enseignement supérieur et recherche ;
  • lutte contre le décrochage scolaire ;
  • service public du numérique éducatif ;
  • utilisation des fonds européens ;
  • contrats de plan.

- il peut créer un service interacadémique (schéma de mutualisation des services) ;

- il peut créer un service interrégional.

Par ailleurs, le comité régional académique peut décider de mettre en place des politiques coordonnées portant sur d’autres questions et dont il détermine le contenu et les modalités de coordination.

Les circonscriptions académiques

Les circonscriptions académiques (rectorats actuels) sont maintenues et continuent à être administré par un recteur. Hormis les nouvelles attributions des régions académiques, elles gardent leurs prérogatives. Les instances académiques (CTA) restent maintenues.

Ces régions académiques se mettent en place à compter du 1er janvier 2016. La FSU ne manquera pas d’interroger prochainement la rectrice sur les conséquences de ces nouvelles compétences.

La carte des nouvelles régions académiques

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