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4 janvier 2016

Ce qui change en 2016 ...

Un condensé de quelques changements du début d’année 2016

Mise en place des nouvelles régions métropolitaines

À partir du 1er janvier 2016, la France va compter 12 régions métropolitaines (contre 21 auparavant), la Corse étant une collectivité territoriale à statut particulier.

Les six nouvelles régions n’ayant pas de nom définitif sont :
- Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- Auvergne - Rhône-Alpes ;
- Bourgogne - Franche-Comté ;
- Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- Nord-Pas-de-Calais - Picardie.

Les six autres régions métropolitaines sont :
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Île-de-France ;
- Normandie ;
- Pays de la Loire ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution.

SMIC

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %. Il correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être rémunéré.

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

Prime d’activité

La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Cette prime est ouverte sous conditions de ressources aux jeunes actifs dès 18 ans. Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis répondant à certaines conditions particulières.
Elle est versée mensuellement par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent, le montant de la prime étant ensuite fixe pendant trois mois même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période. La Caf précise que les actuels bénéficiaires du RSA vont passer automatiquement dans le dispositif de la prime d’activité sans démarche particulière à effectuer.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015.

Il est donc porté à :
- 38 616 € en valeur annuelle (contre 38 040 € en 2015) ;
- 3 218 € en valeur mensuelle (contre 3 170 € en 2015) ;
- 177 € en valeur journalière (contre 174 € en 2015) ;
- 24 € en valeur horaire (comme en 2015).

Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.

Pour les fonctionnaires, la cotisation retraite passe de 9,54% à 9,94% et entraîne mécaniquement une baisse des traitements. Cette disposition mise en place en 2012 doit s’appliquer jusqu’en 2020.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Taxe sur les carburants

3,5 cts pour le gazole et 2 cts pour l’essence sans plomb.

Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole, qui a fait passer le litre de gazole en-dessous du seuil symbolique d’un euro.

Baisse en trompe l’oeil du prix du gaz

Si les tarifs du gaz baissent de 2% en janvier, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) va enregistrer une forte hausse en passant de 2,64 euros HT à 4,34 euros HT par MWh. Du coup, les ménages chauffés au gaz verront le coût de leur consommation annuelle baisser de 22 euros alors que la fiscalité va augmenter de 34 euros... Une perte sèche de 12 euros pour les ménages.

Indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail est également mise en place.

Le dispositif n’est cependant pas applicable tant que le décret d’application, qui doit notamment fixer le montant de l’indemnité, n’est pas paru au Journal officiel. Cela concerne aussi bien les déplacements à vélo qu’à vélo à assistance électrique.

Gilet de sécurité pour les motards

Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

En cas d’arrêt d’urgence, ils devront le porter au moment de la descente de leur deux ou trois roues afin d’améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné par une amende en cas de non-détention ou de non-port.
Les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. La possession de ce gilet rétro-réfléchissant de sécurité est également obligatoire pour tous les automobilistes.

Pass éducation

La validité des actuelles cartes Pass éducation sera prolongée jusqu’en mars 2016, période où seront distribuées les nouvelles.

Vers la fin des sacs en plastique

Leur interdiction est reportée de 3 mois et jusqu’au 1er janvier 2017 pour les sacs utilisés pour les denrées alimentaires fraîches (poisson, viande, fruits et légumes).

Et des jours travaillés en plus en 2016...

L’année 2016 étant bissextile, les écoles fonctionneront le 29 février, à l’exception de celles des académies de Créteil, Paris, Versailles, Montpellier et Toulouse qui seront en congé d’hiver. Le 1er et le 8 mai tombent un dimanche et entraînent la perte de deux jours fériés.

 

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