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2 mars 2016

Loi travail : un projet inacceptable, des mobilisations indispensables

Le gouvernement a annoncé hier le report de la présentation du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Ce report fait suite notamment à une mobilisation « citoyenne » historique sur internet et à la prise de position de la plupart des organisations syndicales qui dans un communiqué commun ont dénoncé l’absence de concertation et les risques pour les salariés et les jeunes qui aspirent à accéder à l’emploi.

Pour le SNUipp-FSU, ce projet est un pas supplémentaire dans la réduction des droits et des garanties offertes aux salariés et aux jeunes. Nombre d’éléments contenus dans ce texte sont inacceptables, comme le plafonnement du barème des indemnités prud’homales, la facilitation des licenciements économiques, l’inversion de la hiérarchie des normes, l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs ou encore nombre de dispositions relatives à la formation professionnelle...

Ce projet de loi dans sa globalité comme dans sa philosophie n’est pas acceptable. Il devra être réellement rediscuté avec les organisations syndicales sur d’autres bases avec l’objectif de conquérir des droits nouveaux pour les salariés, les jeunes et les chômeurs pour notamment faire face à la situation économique et sociale et au chômage de masse.

Dans ce contexte, le SNUipp, avec la FSU, est partie prenante des mobilisations qui se construisent dès à présent. Il soutient l’appel aux manifestations et aux rassemblements des organisations de jeunesse le 9 mars et appelle les personnels du premier degré à y participer.

Des informations sur l’organisation de la journée de manifestation seront communiquées sur le site dès qu’elles nous auront été transmises.

Ce qui fâche dans la loi El Khomri

☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).

☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

☞ Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Pour signer la pétition en ligne...

 

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