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17 mars 2016

Vérification des casiers judiciaires des personnels de l’Education nationale

L’administration va vérifier pour chaque agent de l’Education nationale l’absence de condamnation pour délit ou crime commis à l’encontre de mineurs. C’est ce que la ministre a confirmé à la presse audiovisuelle le 16 mars. Explications du SNUipp-FSU...

Le ministère de l’Éducation nationale a décidé d’entreprendre la vérification des casiers judiciaires de l’ensemble des enseignants des 1er et 2nd degrés, une procédure qui devrait durer entre 12 et 18 mois. Il s’agit pour l’administration de s’assurer qu’aucun n’ait fait l’objet par le passé d’une condamnation pour un délit ou un crime à caractère sexuel, pédopornographique ou de violence volontaire commise à l’encontre de mineurs. Cette opération s’inscrit dans une démarche interministérielle Justice-Éducation nationale qui fait suite aux affaires récentes concernant des enseignants déjà condamnés pour de tels motifs et toujours en poste, sans que l’institution n’en ait été informée.

La procédure

- L’Éducation nationale va demander à la Justice de procéder à une vérification automatique de la mention “B2” des casiers judiciaires. La procédure a été validée par la CNIL. Les services de la Justice vont également interroger le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
- Les dossiers identifiés seront alors transmis à l’Éducation nationale et analysés au cas par cas : l’objectif n’est de retenir que les infractions sexuelles et de violence à enfant dans le cadre de la protection de l’enfance.
- Cette vérification n’aura lieu qu’une fois puisque dorénavant les services de l’Éducation nationale seront automatiquement informés par ceux de la Justice en cas de condamnation d’un enseignant.
- Pour l’avenir, elle continuera de se faire pour les futurs enseignants au moment de l’inscription au concours.

Les personnels concernés

La circulaire n° 2015-153 du 16/09/2015 précise que "Les personnes concernées par les échanges d’informations sont celles qui, dans le cadre de leur profession ou activité, ont un contact habituel avec les mineurs. Il s’agit des personnels exerçant leur activité dans une école publique ou privée, un établissement d’enseignement public ou privé du second degré ou un service de l’éducation nationale quel que soit le statut de l’agent ou sa fonction".

Garantir la protection des élèves

Pour le SNUipp-FSU, cette démarche a le mérite de vérifier toutes les situations qui ne seraient pas connues par l’Éducation nationale et qui présenteraient un danger pour l’intégrité des enfants et une menace pour le crédit de l’école et des enseignants. Aucun doute ne peut être permis concernant la protection des enfants et des adolescents accueillis dans les écoles et établissements scolaires.

Nous avons demandé que la circulaire nationale qui va être publiée très prochainement borne bien la procédure en garantissant la confidentialité et la nature des informations transmises à l’Éducation nationale qui doivent relever du champ des infractions liées à la protection de l’enfance.

Pour en savoir plus : consulter le dossier constitué par l’Education nationale sur cette question (Site du ministère - Mars 2016)

 

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