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29 mars 2016

Et le Sénat en rajoute une couche sur le délai de carence !

La majorité du Sénat aime les fonctionnaires et elle leur fait savoir : dans son immense générosité, elle a décidé en janvier, la restauration du délai de carence, avec deux jours de plus en prime !

On n’en a peu parlé mais pour la quatrième fois depuis le changement de majorité, fin janvier, à l’initiative de plusieurs parlementaires de droite, les sénateurs ont tenté de reinstaurer dans les trois fonctions publiques, le principe du délai de carence en cas d’arrêt pour maladie ordinaire. Et c’est en catimini qu’ils cherchent à infliger une double peine aux fonctionnaires en portant ce délai à trois journées alors que dans sa première version il n’était que d’une.

Cette mesure avait été créée par la loi de finances 2012 mais elle avait été supprimée suite au changement de majorité présidentielle, dans la loi de finances pour 2014.

Depuis, les parlementaires de la majorité sénatoriale ont tenté de réintroduire cette disposition lors de l’examen des projets de loi de finances 2015 et 2016. Cette fois encore, le gouvernement s’est opposé à l’amendement, par la voix de Marylise LEBRANCHU, laquelle était encore en charge du portefeuille de la Fonction publique.

Pour la ministre, l’argument économique ne tient pas. « Le jour de carence n’a pas eu d’incidence sur l’absentéisme. Sa suppression a réduit le nombre de congés courts... mais augmenté celui des congés longs », a-t-elle affirmé. Au contraire, pour Michel CANEVET (UDI-UC), « on a imposé aux entreprises une complémentaire obligatoire. L’instauration de trois jours de carence est une mesure d’équité avec le privé ». Pour le SNUipp-FSU, il s’agit d’une mesure inutile qui ne vise qu’a stigmatiser les fonctionnaires.

Cet amendement a toutes les chances d’être rejeté par les députés à majorité de gauche lors du retour du texte à l’Assemblée nationale mais il est révélateur de l’état d’esprit de la droite ultralibérale qui n’a jamais accepté l’abrogation de sa loi inique et qui n’a pour perspective que d’attaquer sans cesse et sans relâche le statut de la Fonction publique.

 

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