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5 avril 2016

Vigilance attentats : les équipes toujours et encore sollicitées

Une campagne d’information et de communication à destination des directrices et directeurs d’école a été organisée par les IEN dans chaque circonscription. Analyse et avis du SNUipp...

Un empilement de textes et de charges

Les directrices et les directeurs des écoles ont été conviés à des réunions d’information, dans chaque circonscription, et ont été destinataires de documents les enjoignant à mettre en œuvre une véritable défense passive face aux risques d’attentats. A charge pour eux d’informer leur équipe, les parents d’élèves et les élus communaux.

Il est vrai qu’en matière de sécurité, le législateur n’a pas hésité à accroître largement les charges des directrices et des directeurs d’école depuis le décret du 24/02/89 qui indique toujours que "le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation".

Depuis, une succession de charges nouvelles, très souvent définies par des circulaires, sont venues s’empiler les unes à la suite des autres :
- la protection et la conformité des locaux (1990)
- la responsabilité des personnes et des biens, l’entretien des locaux et la tenue du registre de sécurité (1991, 1992, 1994)
- les compétences du directeur en matière de sécurité incendie (1997)
- la notion de responsable unique de sécurité (conformément au code de la construction et de l’habitation)
- le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) en 2002.

L’ensemble de ces missions est d’ailleurs rappelé dans le référentiel métier du directeur d’école de 2014. Relevons au passage qu’elles constituent bel et bien un transfert de charges, sans formation des personnels, très éloignées des missions essentielles d’un enseignant !

L’activation des PPMS

Les attentats du 13 novembre 2015, ont conduit le ministère de l’Education nationale à demander une mise à jour des PPMS accompagnée d’exercices de mise en sécurité des élèves. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour demander que les obligations induites par le niveau "alerte attentats" du plan Vigipirate n’instituent ni une charge supplémentaire pour les directeurs et directrices ni un domaine de compétences qu’ils ne possèdent d’ailleurs pas.

Des propositions du SNUipp-FSU

Pour notre organisation syndicale, la gestion des PPMS devrait relever d’abord des services ayant compétence dans le domaine de la sécurité civile (Préfecture, Conseil départemental pour les services de secours et d’incendie, Mairie, services de police...), les équipes d’école se situant alors au niveau de l’exécution des consignes réglementaires auprès des élèves dont ils ont la responsabilité. Par ailleurs la constitution d’un registre unique de sécurité doit être envisagé afin de regrouper tous les éléments constitutifs à la protection des personnes et des biens dans un établissement public.

Des recommandations face aux sollicitations administratives

Face aux dernières demandes de l’administration, le SNUipp 63 recommande aux directeurs et directrices :

-  de rechercher avec leur équipe les solutions de bon sens les plus adaptées à la configuration de leur école pour assurer la sécurité des personnes et des biens,
- de demander la présence de personnels compétents dans le domaine de la sécurité civile (sapeurs pompiers, police ou gendarmerie) lors des exercices de mise en sécurité afin de valider leur bonne exécution,
- de rappeler à la mairie de leur commune ses obligations matérielles dans la mise en place du PPMS et plus particulièrement au niveau des équipements nécessaires au confinement (1),
- de ne pas transmettre le courrier de l’IA-DASEN aux maires de leur commune car cela ne relève pas de leur compétence,
- de comptabiliser les heures effectuées (en réunions, pour ce travail spécifique et supplémentaire...) et des les rattraper sur le temps d’animation pédagogique, à défaut de pouvoir le récupérer sur les APC.

Ne pas hésiter à contacter la section départementale pour une aide et des conseils ou de l’alerter face à des difficultés éventuelles.

(1) Le texte réglementaire prévoit la mise en place d’une mallette de secours, par la mairie, comportant : - des brassards pour identifier les personnes ressources
- un poste de radio à dynamo ou à piles (avec piles de rechange) ou un téléphone portable/MP3 avec radio
- des rubans adhésifs larges
- des ciseaux
- du linges et des chiffons
- une lampe de poche à dynamo ou à piles avec piles de rechange
- du papier et des stylos
- de l’essuie-tout
- des gobelets
- des seaux ou sacs plastiques l’accès aux WC n’est pas possible
- de l’eau en bouteilles en quantité suffisante pour toutes les personnes de l’école
- des jeux de cartes, des dés, du papier, des crayons…

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