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24 avril 2016

Un toit, c’est un droit : la décision du TA

Saisi en référé le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’enjoindre le conseil départemental à rétablir l’aide financière du conseil départemental pour l’hébergement de ces familles.

Depuis plusieurs semaines, des familles, avec enfants, dorment dehors.

Saisi en référé par RESF, la LDH et le cabinet d’avocat " Borie et associés", le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’enjoindre le conseil départemental à rétablir l’aide financière du conseil départemental pour l’hébergement de ces familles. En outre, le jugement considère qu’il y a "une atteinte grave et manifestement illégale à la sauvegarde d’une liberté fondamentale de mener une vie familiale normale". Ce jugement confirme l’analyse des 19 organisations signataires de l’appel interpellant le conseil départemental : "un toit c’est un droit, les enfants ne doivent pas dormir dehors". Depuis une semaine, chaque jour, au moins une organisation concernée par la protection de l’enfance signe cet appel. Le conseil départemental doit maintenant loger ces familles.

Les organisations signataires se félicitent de cette première victoire. Elles demandent à être reçues, conjointement par le conseil départemental et la préfecture, dans les plus brefs délais afin d’étudier des solutions de logements pérennes pour l’ensemble des familles. "

Au-delà de cette décision légitime, la question du financement de l’hébergement d’urgence, reste posée.

La décision du TA.
L’article de Stéphane Barnoin dans La Montagne du 25 avril 2016

 

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