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9 mai 2016

Fonction publique : les projets de la droite décomplexée

S’ils reviennent au pouvoir, les Républicains (LR) veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale : un premier pas vers d’autres remises en cause de notre modèle social ?

Harro sur la "territoriale" prioritairement.

C’est le 9 mars dernier, que les Républicains (LR) ont affiché leurs intentions en développant une argumentation populiste et déjà connue contre « les rigidités » et « l’emploi garanti à vie ». Un discours convenu et clivant qui vise à opposer le monfde du travail. « On doit sortir du système dans lequel la seule manière de se débarrasser d’un agent incompétent est de le promouvoir », a déclaré Luc Chatel, président du conseil national du parti.

Hasard du calendrier, les manifestations contre le refonte du droit du travail commençaient à se développer : les Républicains (LR) sont bien dans les starting-blocks pour aggraver les lois travail ?

Un retour au pouvoir de la droite décomplexée pourrait bien sonner le glas du statut de la Fonction publique territoriale d’abord puis hospitalière et d’Etat ensuite. Par étapes et coups fourrés certainement, au nom de d’une égalité et d’une compétitivité ultralibérales Pour l’ex-président Sarkozy, "le statu quo n’est plus tenable [...] à l’heure où le nombre d’agents publics par habitant s’avère près de deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne".

Des contrats de droit privé généralisés

Pour les nouveaux entrants dans une administration, Les Républicains (LR) pévoient :
- soit « un statut remanié » ouvert aux seuls « métiers dits de souveraineté ou de prérogative de puissance publique » ;
- soit « un contrat d’agent de la fonction publique ».

Un dispositif, contenu dans un document d’orientation du parti, que Nicolas Sarkozy précise : le « statut remanié », ce n’est pas « l’impunité [...]. Quand on ne fait pas bien son travail, on doit pouvoir être congédié. »

Qui pourrait être soumis à ces nouvelles règles ? Sont visés, des militaires, des policiers, des juges, des diplomates mais aussi les enseignants. Sarkozy ajoute également « les employés d’état civil »...

Les nouveaux agents des collectivités territoriales devront, eux, être soumis « aux règles de droit privé [...] : ce sera le même contrat que pour les salariés » décrète Sarkozy.

Conséquences mécaniques : la fin des concours de la fonction publique territoriale et une liberté accrue des élus en matière de recrutement. Autant de perspectives régulièrement dénoncées par les organisations syndicales et particulièrement la FSU et contraires aux principes de la Fonction publique qui conduiraient au développement de l’arbitraire et à la promotion du clientélisme, bakchich en sous-main !

Une mesure consensuelle à droite

Ces intentions recueilleraient une unanimité parmi les principaux candidats à la primaire de la droite.

Le 4 novembre dernier, Alain Juppé expliquait dans la Gazette des communes sa méthode pour réformer France Télécom "Les nouveaux arrivants prendront un statut de droit privé et ceux déjà en fonction choisiront entre le statut de droit privé ou le maintien du statut de droit public. C’est sans doute une piste qu’il faut tracer pour la fonction publique territoriale… »

Même avis pour Bruno Lemaire qui explique dans Challenges « que le responsable des espaces verts de la ville de Nevers ou celui des services culturels de Calais bénéficient du statut de fonctionnaire et de l’emploi à vie n’a aucun sens ». Un point de vue également adopté par François Fillon dans son dernier ouvrage, « Faire », ainsi que par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le non-remplacement d’un fonctionnaire territorial sur deux partant à la retraite, conduirait a une baisse de 150 000 postes. Ce principe réactualisé et étendu aux collectivités territoriales entre 2017-2022, réduiraient leurs effectifs à 300 000 unités.

« C’est le grand changement auquel nous nous engageons », déclare Nicolas Sarkozy. Pour ce faire, il faut réviser la Constitution et réduire à la portion congrue la portée du principe d’autonomie des collectivités locales affirmé à l’article 72 de la loi fondamentale. Une recentralisation en quelque sorte au service de l’Europe libérale et des puissances économiques.

Le temps de travail revu à la hausse

Pour autant, il n’est pas question d’aller au-delà du « un fonctionnaire sur deux non remplacé ». En effet, une telle décision aurait pour effet de « conserver les plus âgés et les moins dynamiques des agents », une logique qui vise à considérer que les plus de 50 ans coûtent cher et sont improductifs... alors que simultanément la droite libérale veut allonger l’âge du départ à la retraite ! Un sacré paradoxe que la droite décomplexée avance sans sourciller.

L’application des 35h.00 serait strictement encadrée et les deux jours de carence, rétablis dans toute la fonction publique, selon les usages du privé.

Toujours dans un souci de recherche de l’égalité avec les salariés, les agents publics verront leur retraite calculée non sur leurs 6 ultimes mois d’activité, mais sur leurs 25 dernières années. L’âge de départ est, lui, fixé à 63 ans dès 2020 et 64 en 2025.

Cependant, avec les Républicains (LR), si les fonctionnaires sont « moins nombreux », ils seront « mieux considérés » et « mieux rémunérés ». Un discours déjà entendu en 2007 et 2012 avec les conséquences que l’on connaît : gel du point d’indice entre 2010 et 2016 et perte de 150 000 fonctionnaires (dont plus de 65 000 dans l’Education nationale) !

Le CNFPT sur la sellette

Dans une assistance composée de représentants de l’Ifrap, du Medef ou de l’Institut de l’Entreprise, acquise à la fin du statut pour les nouveaux entrants dans les collectivités, l’ancien ministre de la Fonction publique Woerth n’a pas manqué d’être interpelé sur cette institution. Un directeur général des services d’une collectivité territoriale a d’ailleurs proposé de « supprimer le CNFPT (Centre national de formation des personnels territoriaux), très décrié, et rattacher la formation des agents publics locaux aux conseils régionaux », déjà dotés de pouvoirs en matière de formation des salariés du privé.

« Tout cela me va très bien. Cet organisme est extrêmement lourd et d’un autre temps. Les collectivités vont former leurs agents ailleurs », lui a répondu Eric Woerth, avant d’accomplir un pas de côté. « Il faut mettre le CNFPT en concurrence, a jugé le secrétaire général des Républicains et supprimer les cotisations obligatoires des collectivités à cette structure. »

Un sacré challenge qui sous-couvert de "réforme de l’Etat", au nom de la compétitivité, aggravera les inégalités sociales et dégradera un peu plus l’emploi. Le danger de laisser les clefs de la République à des candidats revanchards est donc bel et bien présent.

D’après un article de Jean-Baptiste FORAY, du 10 mars 2016 paru dans la Gazette des communes.

En savoir plus...

- Fonction publique territoriale : Juppé veut fermer l’accès au statut.
- Sarkozy veut supprimer entre 300 000 et 350 000 postes.

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