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14 septembre 2016

Les temps de réunions des directrices et directeurs

La rentrée passée, cette question revient alors que dans les écoles arrivent ou vont arriver les documents relatifs à l’utilisation des 108h.00. Rappel des textes et consigne du SNUipp 63.

Plusieurs collègues nous ont appelé ces derniers jours sur cette question sensible, dans un contexte où la simplification administrative avance à reculons et où les injonctions administratives se font de plus en plus pressantes pour les directrices et directeurs comme pour les adjoints et les adjointes :
- ici, c’est la densité des informations contenues dans une note de rentrée,
- là, c’est une injonction pour prévoir les réunions d’écoles dans le cadre des 108h.00,
- ailleurs, c’est l’obligation de participer à 3 conseils d’école alors que l’on exerce à temps partiel,
- autre part, c’est un calcul des réunions de directeurs et directrices qui ne prend pas en compte la réalité du temps passé, d’autant plus important lorsque l’on exerce dans une circonscription rurale.

Un article avait d’ailleurs été déjà publié le 25 septembre 2015 sur cette question.

Les obligations de service des enseignants du 1er degré sont définies par le décret 2008-775 du 30/07/2008 et la circulaire 2013-019 du 04/02/13.

Les 108h.00 annualisées se répartissent en :
- 60h.00 consacrées aux APC dont 36h.00 devant élèves et 24h.00 de concertation
- 24h.00 consacrés aux différents conseils pédagogiques, aux réunions avec les parents et aux projets personnalisés de scolarisation
- 6h.00 consacrés aux conseils d’école
- 18h.00 aux animations pédagogiques

En considérant que les allègements de 6h.00 à 36h.00 des APC pour les directrices et directeurs sont destinés à "l’organisation et à la coordination au sein de leur école des 60h.00 d’activités pédagogiques complémentaires et du travail en équipe pédagogique [...]", les réunions de directeurs (y compris celles de rentrée) ne peuvent être décomptées que sur les 18h.00 d’animations pédagogiques. C’est d’ailleurs cette logique qui s’applique avec GAIA lorsque l’on saisit ses frais de déplacement.

Pour autant, cette réponse ne règle pas la question des réunions de directeurs organisées par les collectivités territoriales qui ne sont pas comptabilisées par l’Education nationale et qui ne peuvent donc relever que d’une invitation.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à appeler la section départementale du SNUipp-FSU 63 pour être conseillé et pour envisager une éventuelle intervention auprès de l’administration.

Pour l’aide à la direction d’école, pensez au Kisaitou pratique du SNUipp 63 et plus particulièrement aux fiches :
- direction d’école
- obligations réglementaires de service

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