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30 septembre 2016

Elections au conseil d’école et mesures de sécurité

Comment concilier sécurité de l’école et tenue du bureau de vote le jour des élections au conseil d’école ?

Face à la diversité des consignes ou à leur absence, concernant la tenue du vote des élections au conseil d’école, le SNUipp 63 apporte des réponses aux nombreux collègues qui nous ont contactés.

1) L’organisation et la tenue d’un bureau de vote est bien obligatoire et le vote par correspondance, qu’il convient d’encourager, ne peut s’y substituer.

- Dans le premier degré [une] commission constituée en bureau des élections, présidé par le directeur d’école, est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections.

- Dans chaque lieu de vote, le président du bureau de vote doit veiller...

- Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé.

2) Les directrices et directeurs qui ne seraient pas déchargés le jour des élections, doivent faire une demande de moyen de remplacement auprès de leur IEN

- Le bureau de vote est chargé de veiller au bon déroulement du scrutin. L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent inclure soit l’heure d’entrée, soit l’heure de sortie des élèves. Il est à noter que l’établissement scolaire doit prendre toute mesure utile afin d’assurer la continuité de l’enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote.

- Dans le premier degré, le bureau de vote est la commission mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié. Il est présidé par le directeur d’école. Les heures de présence de l’enseignant assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur le volant d’heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents.

3) Dans l’hypothèse où une directrice ou un directeur ne serait pas remplacé, donc à assurer sa classe ce jour-là, nous l’invitons à ne pas ouvrir le bureau de vote, considérant :
- qu’il ne peut assurer sa présidence et s’y tenir en permanence
- qu’il ne peut à la fois assurer la sécurité et la surveillance des entrées et des sorties ce jour-là ainsi que la présidence du bureau de vote.
Pour le SNUipp 63, cette décision relève bien de la responsabilité et de l’éthique des directrices et des directeurs au nom du principe de précaution.

Le SNUipp 63 a alerté la DSDEN sur cette question. Nous invitons les collègues qui rencontreraient des difficultés à prendre contact avec la section départementale.

La note de service 2016-097 du 29/06/16

 

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