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22 novembre 2016

Evolution des règles du mouvement : vigilance du SNUipp 63

La dernière note de service relative au mouvement départemental préconise de nouvelles règles dont une limitation des postes à profil. Une revendication du SNUipp-FSU sans cesse réaffirmée au cours des différentes phases du mouvement.

Cette note de service qui nous interroge quelque peu, préconise plusieurs pistes à mettre en œuvre par les DSDEN. Elles devraient donc être abordées lors du prochain groupe de travail qui se tiendra le 24 novembre.

Postes requérant une certification
ou une reconnaissance de compétences
(postes à exigences particulières)

Plusieurs catégories sont distinguées :
- les postes justifiant de titres, de diplômes ou d’une inscription sur liste d’aptitude (direction d’école, CPC, PEMF, enseignant spécialisé, psychologue scolaire...)
- les postes privilégiant une certification complémentaire de type français langue seconde (FLS), diplôme national des langues (DNL)...
- les postes nécessitant une compétence particulière dans un domaine comme l’informatique (par exemple les référents TICE/TUIC)...

Le barème reste le critère d’attribution des postes aux postulants. Afin de constituer un vivier de personnels et d’alléger la procédure, il est préconisé, pour certaines fonctions, d’établir des listes de candidats pour une durée de trois à cinq ans.

Cependant, après avoir affecté les enseignants disposant des titres requis, il pourra être procédé à un appel à candidature d’enseignants justifiant d’une expérience professionnelle avérée, sauf pour les postes de psychologues scolaires pour lesquels la condition de diplôme mentionnée est impérative.

L’affectation sur certains de ces postes ne sera prononcée qu’après consultation d’une commission d’entretien, si nécessaire. Les affectations seront validées après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD).

Cette dernière disposition devra être précisée. En effet, quel est l’intérêt de lancer un appel à candidatures après avoir affecté les enseignants... si ce n’est entrer dans la procédure des postes à profil ?

Les postes à profil

Il s’agit de postes spécifiques pour lesquels la sélection des candidats s’effectue hors barème :
- les conseillers techniques auprès de l’IA-Dasen ;
- les délégués Usep (Union sportive des écoles primaires) ;
- les coordonnateurs Rep/Rep+.

Il est également préconisé de recourir autant que possible aux postes à profil pour le recrutement des personnels enseignants des écoles isolées en zones rurales ou de montagne (en particulier les classes uniques).

Il est vrai que compte tenu du nombre important de candidats à ce type poste, il y a urgence à réglementer l’obtention de ces affectations ! Le rédacteur de la note de service est certainement un parisien qui n’a pas dépassé les boulevards des maréchaux de la capitale !
Plus sérieusement, le SNUipp demande une bonification de ces postes afin d’inciter les collègues à les occuper et y rester quelques années. Il préconise par ailleurs, l’affectation de PMQC sur ces postes afin de rompre l’isolement des collègues.

Lorsqu’il est fait appel à candidatures, les personnels qui se porteront candidats accompagneront leur demande d’un CV et d’une lettre de motivation sur laquelle l’avis de l’IEN sera porté. Une commission d’entretien pourra être constituée afin d’éclairer le choix de l’IA-Dasen. Les candidats devront être informés de la suite réservée à leur demande en particulier pour ceux d’entre eux ayant reçu un avis défavorable.

Certains postes relevant de façon générique de la catégorie « poste à exigence particulière » peuvent relever exceptionnellement de la catégorie « poste à profil », lorsqu’un projet spécifique nécessitant une adéquation forte entre le poste et le profil le justifie. C’est le cas des directions d’écoles situées en Rep+.

L’affectation sur ces postes ne sera prononcée qu’après consultation de la commission administrative paritaire départementale.

Le SNUipp-FSU 63 rappelle qu’il dénonce la procédure d’appel à candidature sur des postes à profil, la considérant injustifiée et opaque. Il demande que les postes à missions spécifiques :
- fassent l’objet de formations d’adaptation à l’emploi,
- qu’ils paraissent au mouvement
- et que le barème soit respecté lors des nominations.

Pour mémoire, les postes à profil attribués après appel à candidature, lors du mouvement 2016, hors postes de PEMF délocalisés qui ont été communiqués à la dernière CAPD, à la demande du SNUipp 63.

Organisation du mouvement

De manière exceptionnelle, d’ultimes affectations seront faites, jusqu’à fin du mois d’août, pour couvrir des supports libérés pendant l’été. Il convient de rappeler, dans l’intérêt des élèves et des personnels et afin de ne pas désorganiser les classes et optimiser l’affectation des enseignants, que l’ensemble des opérations de mobilité doit être finalisé le plus en amont de la rentrée scolaire.

Formulation des vœux

Il n’est plus procédé aux recueils des intentions de candidatures ; les enseignants, au moment de l’ouverture des serveurs Siam, saisiront directement leurs vœux.

En d’autres termes et contrairement aux demandes des organisations syndicales, l’administration centrale confirme l’abandon de la déclaration d’intention de participer au mouvement et donc de rendre son poste "susceptible d’être vacant". Cette disposition va à l’encontre de la fluidité du mouvement et nuit à sa transparence.

Les enseignants du premier degré devant recevoir obligatoirement une affectation à la rentrée scolaire formuleront des vœux précis (école) et au moins un vœu géographique (secteur, commune, regroupement de communes, département).
Jusqu’à 30 vœux peuvent être saisis au moment de l’ouverture du serveur.
Aucune autre saisie de vœux ne devrait être organisée en vue de la phase d’ajustement dès lors que les enseignants qui doivent obligatoirement recevoir une affectation auront en phase principale, formulé au moins un vœu géographique indicatif.

Et c’est dans la même logique de réduction des personnels que l’administration veut réduire les opérations du mouvement en obligeant les collègues à formuler "au moins un voeu géographique indicatif". Le SNUipp est clairement opposé à cette disposition d’autant plus qu’elle n’a jamais été en vigueur dans le Puy-de-Dôme et qu’elle n’apporte aucune avancée positive.

Les affectations

La modalité normale d’affectation pour un enseignant est l’affectation à titre définitif. Des affectations à titre provisoire sont néanmoins nécessaires mais ce type d’affectation doit rester le plus limité possible en particulier celle d’enseignants n’ayant pas les titres requis pour un poste.

Afin de favoriser l’affectation à titre définitif, certaines pratiques doivent être priviligiées :
- mieux utiliser les temps partiels et les décharges de directeurs d’écoles en proposant dès le mouvement principal et à titre définitif, des postes de titulaires de secteurs.
- éviter les organisations et procédures qui induisent de façon importante les affectations à titre provisoire en attribuant par exemple, les postes liés au dispositif Plus de maîtres que de classes à titre définitif.
- reverser au mouvement principal, les postes libérés par des candidats retenus sur des postes à profil.

Pour le SNUipp 63, ce sont des préconisations positives même si la troisième sera difficile à mettre en oeuvre avant la première phase du mouvement... renforçant d’autant notre position sur les postes à profil !

Dans la perspective de ce groupe de travail, le SNUipp 63 a interrogé ses adhérents sur sa plateforme relative au mouvement. Il sera donc porteur de propositions et de revendications, équitables et transparentes, élaborées dans l’intérêt de tous les collègues.

 

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