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22 janvier 2017

CAPPEI : le SNUipp continue à échanger avec le Ministère

Suite à son intervention lors de la séance plénière du 18 janvier, ses remarques concernant le projet de circulaire et son interpellation du cabinet de la ministre, le SNUipp poursuit ses échanges. Le ministère est prêt à faire des ouvertures sur différents points. Les réponses sont attendues dans la journée de lundi.

Voici le point des discussions qui ont été menées jusqu’à présent.

Les deux options RASED sont reprises dans la circulaire. L’arrêté sera réécrit afin de mettre les textes en cohérence. Le SNUipp a demandé que les deux modules apparaissent aussi dans le schéma de présentation générale du CAPPEI. Les deux modules doivent se traduire en termes de mouvement par des affichages identifiés.

Pour le SNUipp, les modalités d’intervention des personnels ne peuvent se réduire à la co-intervention. Le module RASED doit être mis en cohérence avec le chapô qui évoque aussi les regroupements.

Toute la circulaire sera lissée pour mettre la mission de personnes ressources au 3ème rang (dans le dernier projet, il restait un endroit où ce n’était pas fait).

Les modules « grandes difficultés en mathématiques » et « grande difficulté en lecture –écriture » sont en cours de réécriture. Nous avons rappelé que cela ne pouvait se traduire que par des intitulés et des écritures plus transversales et qu’il fallait sortir du découpage disciplinaire.

Le Module d’approfondissement « grande difficulté de compréhension des attentes de l’école » changerait de titre (grande difficulté d’adaptation aux exigences de l’école ?).

Les parcours complémentaires de formation devront donner lieu à l’attestation d’une nouvelle valence avec tous les droits afférents (un-e titulaire d’un CAPPEI qui valident les modules ULIS bénéficiera de tous les droits afférents à son nouveau poste – indemnitaire, ORS, …).

Les équivalences de diplôme sont attribuées par comparaison avec les nouveaux modules mais aussi en fonction du poste d’enseignant spécialisé obtenu à titre définitif (les postes en CLIS pouvaient être obtenus avec une option D ou E selon les départements. En cas de maintien sur les postes après création des ULIS, la valence ULIS peut être retenue).

Concernant les tuteurs, la notion de volontariat est intégrée. Toutefois, la référence au décret 2010-235 est insuffisante car elle laisse trop de marge aux DASEN et sera source d’inéquité. Le SNUipp a demandé un cadrage clair tant en termes de reconnaissance ou de décharge de service.

L’accès anticipé aux stages MIN pour le Braille et la LFS est acté. Ce champ ne pouvait rester exclusivement dans le domaine associatif ; le SNUipp a demandé un accès de droit conditionné à l’engagement de s’inscrire au CAPPEI.

Le SNUipp a demandé l’inscription d’un module de 48 heures minimum (équivalent à 8 jours au moins) pour se préparer à la prise de poste. Le passage brutal de 3 semaines (12 jours) à 3 jours est inacceptable.

Des propositions seront soumises au SNUipp sur l’ensemble de ces points. Le SNUipp en rendra compte dès réception.

Enfin une circulaire de la DGRH reprendra tous les points liés aux questions de choix des candidat-es, de leur affectation et nomination, le rôle des CT et CAP, le décompte des années des congés parentaux, CLM pour éviter toute pénalisation dans l’accès prioritaire aux MIN, le maintien des droits en cas de changement de département…

Le SNUipp a rappelé que le travail de cartographie qui est fait actuellement devra se traduire par plus de départs en stage et par l’accès à une plus grande diversité des parcours. Cela suppose que les moyens financiers suivent. Le SNUipp a exigé et obtenu que les éléments financiers soient présentés au CSE. Un balayage des décret et arrêtés sera fait pour les mettre en cohérence avec les évolutions obtenues dans la circulaire.

Des avancées toujours insuffisantes : continuez à signer la pétition.

 

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