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4 avril 2017

Remplacement des enseignants : mise au point

Suite à la publication de la circulaire ministérielle et suite à l’adoption en CTM d’un projet de décret encadrant le remplacement, le SNUipp 63 tient à faire une mise au point utile, notamment par rapport à la pétition rédigée par une autre organisation syndicale qui tape largement à côté en ciblant les conditions de versement de l’ISSR.

Une pétition d’un autre syndicat circule actuellement et inquiète les collègues : elle tape largement à côté en ciblant un éventuel problème sur l’ISSR.

Le ministère a publié au BO du 16 mars une circulaire sur le remplacement des enseignants. Elle supprime notamment la distinction ZIL/brigade (définie par la note de service 82-141 du 25/03/1982). Le SNUipp-FSU est contre cette suppression.

Lors des groupes de travail préparatoires, le SNUipp-FSU a fait reculer le ministère sur la mise en place d’une unique zone d’intervention départementale, offrant la possibilité d’une gestion de proximité au plus près des écoles. Nous veillerons dans les instances à ce que cela soit respecté.

Par contre, le ministère a refusé de prendre en compte les modifications proposées par le SNUipp-FSU pour conserver l’architecture actuelle du remplacement.

En effet, cette circulaire supprime la différenciation entre les deux types de remplaçants existant (ZIL et Brigade Départementale) selon la durée de l’absence à pourvoir, courte durée ou longue durée : « Afin d’assurer une plus grande efficacité du remplacement des personnels enseignants du premier degré public, il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence ».

De plus, elle ouvre la possibilité d’organiser « la formation hors temps de service d’enseignement », notamment les 18 heures de formation et d’animation pédagogique pour le premier degré, pendant les petites vacances sur la base du volontariat, ce qui crée un précédent inacceptable pour le SNUipp.

Elle ouvre, enfin, la possibilité de faire appel aux remplaçants pour pourvoir à l’année des postes incomplets.

Un décret posant un cadre juridique du remplacement dans le premier degré, cadre qui n’existait pas jusqu’alors, a été présenté au Comité technique ministériel du 22 mars (lire le compte-rendu du CTM sur le site du SNUipp-FSU). Pour dénoncer la désorganisation du remplacement que va engendrer la circulaire du 15 mars, le SNUipp-FSU a voté contre. Le problème majeur n’est pas ce décret, qui devra par ailleurs encore passer devant le conseil d’État avant d’être publié, mais bien la circulaire d’ores et déjà publiée.

Par ailleurs, si la distinction entre ZIL et brigade départementale est bien remise en cause, les conditions de versement de l’ISSR comme les possibilités d’affecter un remplaçant sur un poste vacant n’ouvrant pas droit à l’ISSR sont inchangées.

Pour le SNUipp-FSU, il faut poursuivre les interventions à tous les niveaux afin de conserver l’organisation actuelle du remplacement.

D’autre part, le SNUipp-FSU 63 a obtenu cette année que soient précisés dans la liste des postes du mouvement les postes de remplaçants concernés par une gestion départementale.

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