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14 avril 2017

Lu au BO : renforcement des mesures de sécurité et gestion de crise

L’instruction du 12 avril 2017 parue au BO n°15 du 13 avril, précise le renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Extraits de cette instruction qui constitue l’exemple même, une nouvelle fois, de consignes qui ne vont pas dans le sens de la simplification administrative !

Les objectifs poursuivis

L’objectif de cette instruction est de renforcer les précédents dispositifs en soulignant tout particulièrement l’exigence d’une approche partenariale associant les structures relevant de l’Éducation nationale (écoles et établissements scolaires, directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l’autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements. Au-delà de cette exigence, la réponse à la menace d’actes terroristes ou d’attaques armées implique de manière permanente l’ensemble des personnels - quels que soient leur statut et leurs fonctions - à la fois directement et via leurs représentants et les instances auxquelles ils participent, ainsi que les élèves eux-mêmes - selon des modalités adaptées à leur âge - et l’ensemble de la communauté éducative (parents, associations partenaires, etc.).

Il s’agit donc de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Cette instruction se substitue aux trois circulaires précitées qui sont abrogées.

Deux types de grands risques majeurs

Il conviendra donc désormais de faire la distinction entre deux types de situations auxquelles peuvent être confrontés les écoles et les établissements scolaires :
- le risque majeur (inondation, tempête, accident technologique, par exemple)
- la menace directe ou indirecte d’un attentat terroriste ou d’une attaque armée, les mesures de prévention et de protection sont différentes.

Deux PPMS

Dans cette optique, sans remettre en cause les plans particuliers de mise en sûreté existants, il convient de distinguer deux documents :
- un PPMS « risques majeurs », tel qu’il est conçu depuis 2002.
- un PPMS « attentat-intrusion », mis à jour à partir de la fiche pratique jointe à la présente circulaire.

Le PPMS « attentat-intrusion » permet d’anticiper et de traiter deux types de situations :
- l’attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une école ou d’un établissement scolaire, qui en est la cible directe, auquel doit être assimilée toute forme d’attaque armée au sein d’une enceinte scolaire ;
- l’attentat et toute forme d’attaque armée, commis à proximité d’une école ou d’un établissement scolaire, qui imposent de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé.

Les directrices et directeurs d’école chefs d’orchestre du PPMS

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement veillent au quotidien à la sécurité des élèves et plus généralement des membres de la communauté éducative. En particulier, ils tiennent compte de l’objectif de sécurité pour définir et organiser les tâches qui incombent, à l’intérieur des espaces scolaires, aux agents de l’éducation nationale et aux agents des collectivités territoriales affectés dans l’établissement.

Les responsables des écoles et des établissements informent les parents d’élèves des mesures de prévention et de protection qu’ils sont amenés à prendre pour assurer la sécurité de tous. En début d’année, ils présentent et expliquent oralement les dispositifs retenus. De façon systématique, les parents d’élèves sont également informés en amont des événements importants organisés en cours d’année, en particulier avant les exercices. Ils sont associés aux retours d’expériences notamment via leurs représentants.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont par ailleurs les interlocuteurs des collectivités territoriales. Dans tous les cas, un dialogue régulier est mené avec la collectivité concernée (commune, département ou région), d’une part pour que les personnels territoriaux affectés dans les établissements scolaires soient parfaitement pris en compte, d’autre part pour que les travaux de mise en sûreté soient décidés, programmés et réalisés d’un commun accord (sur ce dernier point, voir infra 2.4.5). Les questions relatives aux abords et aux voies d’accès sont traitées avec les représentants compétents des maires.

Enfin, l’organisation spécifique du temps périscolaire, pour le premier degré, est intégrée dans le dialogue avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de manière à garantir la cohérence et la continuité des procédures visant à assurer la sécurité des élèves et des personnels.

Dans le cadre d’une vigilance collective et permanente, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l’ensemble des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat en mettant en place des mesures simples :
- renforcement de la surveillance des accès aux bâtiments,
- contrôles visuels aléatoires des sacs,
- vérification de l’identité des personnes étrangères à l’établissement.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires.

Le PPMS doit être parfaitement connu de l’ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation.

Avec le soutien des IEN de circonscription, les directeurs d’école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l’accueil périscolaire de l’école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d’alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l’école, notamment au moment de l’accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.).

Le PPMS devrait être une compétence communale

Institué depuis 2002, le PPMS a conduit les directrices et directeurs d’école à endosser des responsabilités qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales et plus particulièrement des maires. Le SNUipp ne manquera pas d’intervenir auprès du ministère pour dénoncer cette nouvelle charge et invite les directeurs et directrices, à renvoyer autant que possible ce travail administratif supplémentaire sur la collectivité territoriale, voire sur la circonscription.

- Annexe 1 : le PPMS anti-intrusion (guide de 8 pages)
- Annexe 2 : fiche pratique organiser un exercice (4 pages)
- Annexe 3 : fiche pratique alarme (2 pages)
- Annexe 4 : fiche pratique aide au diagnostic (10 pages)

 

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