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6 juin 2017

Agents contractuels : réunion de la CCP le 21 juin

Le mercredi 21 juin, la Commission consultative paritaire traitera de la situation des agents non titulaires (AESH et AED). Faites-nous remonter vos questions le plus rapidement possible.

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont composées en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration. Elles sont donc dites paritaires.

Le nombre des membres des commissions consultatives paritaires dépend des effectifs d’agents non titulaires.

Les représentants du personnel

Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. L’élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour. Cela est valable quel que soit le taux de participation. Seuls les agents non titulaires sont représentés dans les commissions consultatives paritaires.

La représentation de l’administration

Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté et choisis parmi les fonctionnaires de l’administration intéressée ou exerçant un contrôle sur cette administration. Ils appartiennent à un corps de catégorie A ou assimilé. Ils sont nommés pour quatre ans. Les attributions des commissions consultatives paritaires Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles : • relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme Elles peuvent également être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Faites-nous remonter rapidement les questions qui vous préoccupent. Nadège FAGNOT, élue FSU pourra les porter à l’ordre du jour !

 

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