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15 juin 2017

Rythmes scolaires : question du Sénateur Magner au Ministre

Le Sénateur du Puy-de-Dôme, Jacques-Bernard MAGNER, a déposé une question écrite auprès du Ministre de l’Education nationale, a propos des modifications qui pourraient être apportées aux rythmes scolaires à la prochaine rentrée.

Conséquences d’une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée

Question n° 25984 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale

M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences d’une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a mis en place en 2013 et 2014 une semaine scolaire de quatre jours et demi de classe et, pédagogiquement, l’intérêt de disposer de cinq matières de cours a apporté une amélioration des résultats des élèves.

La mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP) et de nombreuses activités périscolaires par les communes, avec, le plus souvent, l’intervention des communautés de communes, a constitué un nouveau mode de fonctionnement des écoles pendant la journée et la semaine. De nombreux partenaires publics et privés sont désormais concernés : communes, communautés de communes, départements (transports scolaires), associations locales (personnels d’animation), parents d’élèves etc. Ainsi, depuis la rentrée 2014, un fragile équilibre d’intervention et de fonctionnement des écoles a été instauré.

Par ailleurs, la rentrée scolaire se prépare bien avant la fin de l’année scolaire. Enfin, un récent rapport (n° 577(2016-2017)) du groupe de travail du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires recommande de ne pas revenir à la situation antérieure, à savoir une semaine d’école de quatre jours, et réclame une évaluation du dispositif. En effet, l’enquête menée par les sénateurs note « un ressenti largement positif du point de vue des apprentissages en école élémentaire ». Compte tenu du fait que, à la mi-juin (voire à la fin juin), il serait problématique de permettre des modifications qui pourraient perturber la nécessaire sérénité de fonctionnement de nos écoles, il lui demande son analyse en la matière.

 

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