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16 septembre 2017

ASH : création d’une indemnité spéciale

Le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 institue une nouvelle indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.

Le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 institue une nouvelle indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté d’un montant annuel de 1 765 euros, versée mensuellement, majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les ESMS comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent.

Peuvent en bénéficier les enseignants titulaires et contractuels, y compris les contractuels BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) exerçant en SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, ESMS.

Elle est codée sous le numéro 1994. Son versement est lié à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Son montant est proratisé en fonction de la quotité d’exercice. Son bénéfice est maintenu en cas de congés de maladie ordinaire, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sauf en cas de remplacement, où c’est le remplaçant qui alors la perçoit.

Les programmes informatiques seront mis à disposition des services au cours du mois de septembre, pour une mise en paiement sur la paie du mois d’octobre, à date d’effet du 1er septembre 2017.

 

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