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21 septembre 2017

Remplaçants : pas d’astreinte le mercredi matin

Pour pallier au manque de personnel, la DSDEN aurait demandé à des TRB d’être disponibles le mercredi matin, alors qu’ils sont nommés pour une ou plusieurs semaines complètes sur une école à 4 jours. Cette astreinte est illégale et le SNUipp 63 explique pourquoi...

Pour pallier au manque de personnel, il aurait été demandé à des TRB d’être disponibles le mercredi matin, alors qu’ils sont nommés pour une ou plusieurs semaines complètes sur une école à 4 jours. Plusieurs collègues nous ont confirmé cette injonction de la part de l’administration. Le recours à des astreintes relève d’une procédure exceptionnelle. Les TRB n’y sont évidemment pas soumis. Voilà pourquoi.

La notion d’astreinte dans la Fonction publique

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Le temps d’intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. Les conditions d’organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel. Elle donne lieu au versement d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoute une indemnité d’intervention.

Le SNUipp-FSU rappelle que cette mesure contrevient manifestement au décret du 15 janvier 2002 qui encadre le recours aux astreintes pour les personnels de l’Education nationale.

En savoir plus...

Quid alors du décompte des mercredis matins ?

Plusieurs communes de notre département ayant choisi de fonctionner sur quatre jours, cela crée une difficulté pour le décompte des heures de services pour les remplaçants rattachés à une école fonctionnant encore sur 4,5 jours.

Nous rappelons qu’un enseignant titulaire remplaçant a les mêmes droits et obligations de services que ses collègues, telles que régies par le décret 2017-444 du 29 mars 2017, ou alors bénéficient d’heures de récupération pour les services effectués au-delà des 24 heures d’enseignement hebdomadaires comme cela est stipulé dans la note de service 2014-135 datée du 10 septembre 2014.

D’autre part, l’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 dispose que « Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent. ». Sur cette base, un collègue en cours de remplacement sur la semaine dans une école ne travaillant pas le mercredi ne peut pas être envoyé dans une autre école pour la seule journée du mercredi !

Pas « d’astreinte » mais le remplaçant reste assujetti aux horaires de l’école dans laquelle il effectue un remplacement de plusieurs jours. En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise. (cf. article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017).

L’intervention du SNUipp 63

Par conséquent, le SNUipp 63 est intervenu auprès de l’inspection académique pour demander une clarification des règles. Celle-ci ne devrait pas tarder. Nous demandons en particulier que les TRB soient prévenus le mardi avant 16h30, faute de quoi ils sont en droit de considérer qu’ils sont libres le mercredi au même titre que les collègues de l’école dans laquelle ils effectuent leur remplacement.

Si jamais cette règle était enfreinte à nouveau, nous demandons aux TRB de bien vouloir prendre contact avec la section départementale du SNUipp.

A disposition de tous les collègues

Le calculateur du temps de service du SNUipp 63, un bon moyen pour savoir où on en est...

 

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