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4 octobre 2017

Direction d’école : quel temps pour les réunions ?

Suite à la question de plusieurs collègues directrices et directeurs, nous reprenons partiellement un article publié en septembre 2015 sur cette question.

Les obligations de service des enseignants du 1er degré sont définies par le décret 2017-444 du 29 mars 2017 qui se substitue au décret 2008-775 du 30/07/2008 et à la circulaire 2013-019 du 04/02/13.

Les 108h.00 annualisées se répartissent en :
- 36h.00 consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
- 48h.00 consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
- 18h.00 consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
- 6h.00 de participation aux conseils d’école obligatoires.

Les décharges de service des directrices et directeurs d’école sont définies par la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014.

La question des réunions de directeurs n’étant pas évoquée par la circulaire, les temps qui leur sont consacrés ne peuvent donc pas être imputés sur la quotité de décharges de service. Si tel était le cas, ce serait inéquitable dans la mesure où ces quotités varient en fonction de l’importance de l’école alors que les temps de réunions d’écoles sont les mêmes pour tous, quelque soit l’importance de l’école.

En conséquence, cela renvoie au décret régissant les obligations de service. Pour le SNUipp 63, comme cela a d’ailleurs été précisé dans un précédent article, les réunions de directeurs (y compris celles de rentrée) ne peuvent être décomptées que sur les 18h.00 d’animations pédagogiques. C’est d’ailleurs cette logique qui s’applique avec GAIA lorsque l’on saisit ses frais de déplacement.

Pour autant, cette réponse ne règle pas la question des réunions de directeurs organisées par les collectivités territoriales qui ne sont pas comptabilisées par l’Education nationale et qui ne peuvent donc relever que d’une invitation. Pour qu’elles puissent être comptabilisés dans les obligations de service, la convocation établie par le responsable d’une collectivité territoriale devrait transiter par l’IEN de la circonscription.

La consigne syndicale du SNUipp 63 est donc de déduire les réunions de directeurs des 18h.00 dédiées à la formation et aux animations pédagogiques et de ne plus y participer lorsque le temps imparti est dépassé.

En cas de difficulté, prendre contact avec la section départementale du SNUipp-FSU 63 pour être conseillé et pour envisager une éventuelle intervention auprès de l’administration.

 

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