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Lu au BO : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017, applicable à la rentrée 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public en application de l'article L. 312-3 du code de l'éducation.

Publié le 12-10-2017 - MAJ il y a 2 ans
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