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16 mars 2018

CAPD classe exceptionnelle : le paritanisme bafoué

On ne vous dit pas tout : pourquoi les élues à la CAPD du SNUipp 63 seront-elles empêchées de siéger à la CAPD restreinte consacrée à l’étude du tableau d’avancement à l’accès à la classe exceptionnelle, le vendredi 16 mars 2018 ? Les explications du SNUipp 63...

Les CAPD concernant l’avancement à la classe exceptionnelle doivent se tenir le vendredi 16 mars 2018. La DGRH a envoyé une note aux recteurs et aux IA rappelant les règles à suivre pour leur tenue.

Ce sont des CAPD en commission restreinte, dont voici un rappel de l’organisation.

- Ne peuvent siéger au titre des représentants du personnel, que les élus du grade d’origine et du grade d’accueil, soit les collègues à la classe exceptionnelle ou les collègues à la hors classe.
- Les élus ayant vocation à être inscrits au tableau d’avancement n’assistent pas à la séance lorsque la commission est appelée à délibérer sur le tableau d’avancement. Sont concerné.e.s les titulaires ou suppléant.e.s éligibles au titre du second vivier, c’est-à-dire ceux/celles ayant atteint le 6ème échelon de la hors classe ainsi que les titulaires ou suppléant.e.s ayant candidaté au titre du premier vivier et dont la candidature est recevable.
- Le nombre d’élus dans ce grade pour le premier degré n’étant que d’un siège, la loi considère que c’est insuffisant. Aussi, les 2 représentants des personnels, le titulaire et le suppléant, siègent avec droit de vote. La CAPD sera donc composée de 2 représentant.es des personnels ainsi que de 2 représentant-es de l’administration.

Dans le cas où aucun personnel (titulaire ou suppléante) représentant la hors classe ne peut siéger parce qu’ils ont tous vocation à être inscrits au tableau d’avancement, une procédure de tirage au sort doit être mise en œuvre pour désigner des représentants parmi les fonctionnaires à la hors classe n’ayant pas vocation à être inscrits au dit tableau d’avancement.

La note envoyée indique que même s’il n’existe pas de modalités précises pour ce tirage au sort, il est souhaitable qu’il se déroule en présence des organisations syndicales représentées en CAPD, et de tirer au sort plusieurs noms pour le cas où certains agents refuseraient de siéger, ce qui est leur droit.

Dans le Puy-de-Dôme, où le siège de la hors classe est tenu par l’UNSA, le SNUipp n’aura donc pas la possibilité de faire siéger ses élues, ni de faire venir un expert. Le tableau des promus devrait être envoyé aux organisations syndicales non représentées après la CAPD restreinte du 16 mars. Mais on ignore quel en sera le délai. En tout état de cause, nous informerons au plus vite les collègues syndiqués ainsi que ceux qui nous ont confié leur dossier.

Néanmoins, le SNUipp a participé au groupe de travail du 13 mars au cours duquel nous ont été présentées les procédures et les statistiques. Il nous a été précisé que pour le 1er vivier,
- le rattachement administratif est pris en compte
- les nominations à titre provisoire sont comptabilisées.

Tout a été fait selon l’axe déterminé par le Rectorat. Le contingent de promotion est fixé à 1,43 % de l’effectif total du corps des PE et évoluera de 1, 43% par an pour atteindre 10% en 2023/24. Une nouvelle campagne sera effectuée cette année pour septembre 2018 selon un ratio de 2,86%.

De ce fait, 5 à 6 collègues devraient accéder à l’échelon spécial en septembre 2018 lequel peut être atteint à partir du 4ème échelon de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté .

Les appréciations sont revues à chaque campagne contrairement à celles pour la Hors-Classe qui sont figées pour 4 ans. A appréciation égale, les IEN ont privilégié les collègues ayant fait une demande de départ en retraite.

Le SNUipp déplore cette exclusion de la représentation paritaire et considère qu’il s’agit là d’une mesure technocratique et discriminatoire qui vise à affaiblir la place des organisations syndicales.

D’une façon plus générale, pour le SNUipp, l’accès à la classe exceptionnelle relève d’une méthode managériale qui divisera la profession, avantagera des fonctions particulières, donc des hommes, au détriment de la majorité des enseignants et enseignantes sans fonctions particulières. Cela va créer beaucoup de déception et de désenchantement.

Le SNUipp revendique, pour tous et toutes, un avancement à l’ancienneté déconnecté de l’évaluation.

 

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