SNUipp-FSU 63
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CIRCULAIRE DEPARTEMENTALE PACD-PALD 2011.2012
mercredi, 12 octobre 2011
/ SNUipp63

Vous pouvez prendre connaissance de la note de service qui a pour objet de préciser les modalités d’affectation, la procédure d’entrée et de maintien sur pose adapté ainsi que le calendrier des opérations pour l’année scolaire 2011-2012. http://www.ac-clermont.fr/ia63/enseignants1degre/CIRCULAIREPACDPALD.pdf

1/ Constitution du dossier de candidature

- Lettre manuscrite accompagnée d’un certificat médical détaillé sous pli cacheté (adressé au médecin du rectorat)

- L’adresser à la DDRH sous couvert du supérieur hiérarchique avant le vendredi 21 janvier 2011.

Si un enseignant est actuellement placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou en disponibilité d’office en raison de son état de santé, l’affectation sur poste adapté est subordonnée à l’avis du comité médical départemental.

2/ Instruction des dossiers

- Le candidat à un poste adapté est reçu par un médecin du rectorat et une assistante sociale des personnels.
- Les candidatures sont ensuite examinées par le groupe d’affectation pour les postes adaptés, qui se réunira le vendredi 18 mars 2011. Les commissions administratives paritaires départementales sont consultées , n’hésitez pas à joindre les élus du SNUipp-FSU afin qu’ils suivent votre dossier ; Les résultats seront communiqués avant l’ouverture du mouvement intra départemental.

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