CAPD = Commission Administrative Paritaire Départementale

Malheureusement, la CAPD est une espèce en voie d’extinction. La loi dite de transformation de la Fonction Publique (2019) a signé la fin des CAPD pour le mouvement, les promotions, les mutations.... Ce qui signifie aussi la fin de la communication de documents préparatoires et des résultats aux organisations syndicales représentatives, donc la fin de la transparence.

A l’origine, la CAPD se réunissait pour l’examen de toutes les opérations de gestion collective des personnels du 1er degré : promotions, formation continue, formations spécialisées, mutations et mouvement, pour ne citer que les plus connues.

Son rôle était donc très important même si son avis n’était que consultatif, comme celui de tous les organismes paritaires ou techniques.
Les CAPD sont maintenant réduites aux CAPD disciplinaires.

Les délégué·es des personnels qui siègent en CAPD sont élu·es au cours des élections professionnelles.

Vos élu.es FSU-SNUipp 63 en CAPD : Isabelle Roussy, Sophié Née, titulaires
Alexis Berger, Alice Beau suppléant·es
Notre liste aux élections 2022

CSA-SD = Comité Social d’Administration Spécial Départemental

(ancien CTSD, Comité Technique Spécial départemental)

Présidé par l’IA-DASEN, le CSA-SD est composé de l’IA-DASEN et du ou de la Secrétaire Général·e pour l’administration et des représentant·es des personnels en fonction de leur représentativité, lors des élections professionnelles.

Il traite essentiellement de tout ce qui concerne la gestion des moyens :
– de la carte scolaire (ouvertures/fermetures de classes)
– des mesures concernant les créations ou suppressions de postes (postes de remplaçants, postes spécifiques ou à exigence particulière, classes dédoublées, dispositifs « moins de 3 ans »...)

Vos représentant·es FSU-SNUipp 63 en CSA-SD : Alexis Berger, Anne Foray, Isabelle Roussy, titulaires

CDEN = Conseil Départemental de l’Éducation Nationale

Le CDEN est co-présidé par la Préfète ou le Préfet et le ou la Président·e du Conseil départemental. Il est composé de l’IA-DASEN, du ou de la Secrétaire général·e de la DSDEN, de représentant·es des élu·es (maires, conseillers·ères départementaux·ales, régionaux·ales...), de représentant·es du personnel, de parent·es d’élèves, du ou de la Président·e des DDEN et de membres représentants les usagers·ères (parents d’élèves, représentant·e des associations complémentaires de l’enseignement public, personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel).
Il est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation des établissements, écoles et collèges

Vos représentant·es FSU-SNUipp 63 en CDEN : Isabelle Roussy, Anne Foray, Alexis Berger

FS-SSCT = Formation Spécialisée en Sécurité, Santé et Conditions de Travail

(ancien CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

La loi de transformation de la Fonction Publique (encore elle !!) a imposé la fusion des CHSCT et des CTSD au sein du Comité Social d’Administration (CSA). Celui-ci comprend en son sein une Formation Spécialisée en Sécurité, Santé et Conditions de Travail (FS-SSCT).

Le rôle de cette formation est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des personnels. Elle veille également à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Grâce aux interventions de la FSU et du SNUipp, celle-ci conserve la plupart des prérogatives des CH-SCT, notamment le droit de visite des écoles et établissements scolaires.

Vos représentant·es FSU-SNUipp 63 à la FS-SSCT : Anne Foray, Maud Alix et Sophie Née.

CDAS = Commission Départementale de l’Aide Sociale

La CDAS se réunit plusieurs fois par an à la DSDEN pour étudier des demandes d’aide financière des personnels de l’Éducation Nationale. La confidentialité est, bien sûr, respectée.
Si vous avez des difficultés d’ordre financier ou besoin d’une aide, n’hésitez pas à nous contacter.

CSA-SD, FS-SSCT, CDAS, CDEN, CAPD... Késako ?

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