Par un décret et un arrêté du 11 août 2023, l’administration a mis à jour les conditions d’octroi de la « Garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA).

Cette indemnité financière est un mécanisme d’ajustement reposant sur la comparaison, sur une durée de 4 ans, entre l’évolution du traitement indiciaire brut et l’indice des prix à la consommation. Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, la GIPA est versée.

Pour 2023, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 et l’arrêté du 11 août 2023 retient :
• Un taux d’inflation de 8,19% sur la période (contre 4,36 % entre 2017 et 2021).
• Une valeur moyenne du point d’indice de 56,2323 € en 2018.
• Une valeur moyenne du point d’indice de 57,2164 € en 2022.

La GIPA est calculée automatiquement par l’administration. Mais son calcul nécessite une vérification !
Elle est versée en une seule fois, le plus souvent entre octobre et décembre.

Cotisations sociales
• La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), et au RAFP (Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).
Impôts sur les revenus
• La GIPA est soumise à l’impôt sur les revenus.
Retraite additionnelle
• La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

- Vous êtes éligible si vous n’avez bénéficié d’aucune promotion d’échelon entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022 (les instituteurs.trices au 11e échelon, PE classe normale au 11e échelon, PE classe exceptionnelle au 4e échelon).
–  Vous êtes éligible si vous êtes PE classe normale et que vous êtes passé.es de l’échelon 4 à l’échelon 5 et de l’échelon 5 à l’échelon 6 entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022.
–  Vous êtes éligible si vous êtes PE hors classe et que vous êtes passé.es de l’échelon 6 à l’échelon 7 et de l’échelon 3 à l’échelon 4 de la classe exceptionnelle entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022.

En résumé, sont éligibles :
–  les instituteurs.trices au 11e échelon au 31/12/2022,
–  PE classe normale au 5e échelon au 31/12/2022,
–  PE classe normale au 6e échelon au 31/12/2022,
–  PE classe normale au 11e échelon au 31/12/2022,
–  PE hors classe au 7e échelon au 31/12/2022,
–  PE classe exceptionnelle au 4e échelon au 31/12/2022

Exclusion du bénéfice de la GIPA
• Les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2022.
• Les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Ce qu’en dit la FSU-SNUipp

Opposée à des mesures-pansement ponctuelles face à une inflation galopante, la FSU-SNUipp défend le recours à des mesures unifiantes reposant sur l’amélioration des grilles indiciaires et l’augmentation du point d’indice pour toutes et tous. Elle exige la transformation de toutes les indemnités en indiciaire. Plutôt que réagir à un décrochage des traitements des professionnel·le·s de l’éducation par rapport au coût de la vie, il est urgent d’agir concrètement pour modifier les grilles indiciaires des professeur·e·s des écoles et des accompagnant·e·s d’élèves en situation de handicap .

Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités.

Pour les collègues à temps partiel
• Le montant de la GIPA est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2022.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :
GIPA = 56,2323 x indice au 31/12/18 x 1,0819 (Inflation) - 57,2164 x indice au 31/12/22

(munissez-vous de vos échelons au 31/12/2018 et au 31/12/2022, le calculateur retrouvera tout seul l’indice correspondant !). Attention pour les AESH, n’hésitez pas à nous contacter directement si le montant indiqué est égal à 0 !

Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2018 :

Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2022 :

• Instituteur au 11e échelon le 1er septembre 2018 (indice 523), et toujours au 11e échelon le 31/12/2022 (indice 533) :
GIPA : (523 x 56,2323 x 1,0819) - (533 x 57,2164) = 1 321,79
Le montant de la Gipa sera de 1 321,79 €.

• PE au 4e échelon (indice 453) le 1er juillet 2018, promue au 5e échelon le 1er juillet 2020 (indice 476) :
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 5e échelon.
GIPA : (453 x 56,2323 x 1,0819) - (476 x 57,2164) = 324,48
Le montant de la Gipa sera de 324,48 €.

• PE au 8e échelon (indice 542) le 1er septembre 2018, promu au 9e échelon le 1er mars 2022 (indice 590).
Le 31/12/2022, ce collègue est donc au 9e échelon :
GIPA : (542 x 56,2323 x 1,0819) - (590 x 57,2164) = -783,63
Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

• PE au 11e échelon le 1er septembre 2018 (indice 664), et toujours au 11e échelon le 31/12/2022 (indice 673) :
GIPA : (664 x 56,2323 x 1,0819) - (673 x 57,2164) = 1 889,61
Le montant de la Gipa sera de 1 889,61 €.

• PE-HCL au 6e échelon le 1er septembre 2018 (indice 793), promue au 4e échelon de la CL-exc. le 1er septembre 2020 (indice 830).
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 4e échelon de la classe exceptionnelle :
GIPA : (793 x 56,2323 x 1,0819) - (830 x 57,2164) = 754,70
Le montant de la Gipa sera de 754,70 €.

• PE-HCL au 6e échelon le 1er septembre 2018 (indice 793), promue au 7e échelon le 01/09/2021 (indice 821).
Le 31/12/2022, cette collègue est donc au 7e échelon :
GIPA : (793 x 56,2323 x 1,0819) - (821 x 57,2164) = 1 269,65
Le montant de la Gipa sera de 1 269,65 €.